Sortie du territoire français

Sujet initié par Amel, il y a 5 heures - 148 vues

Bonsoir,

Votre question est très importante et touche à un point sensible du droit de la famille, surtout dans un contexte international. La prudence est de mise pour éviter toute complication juridique.

Le principe de l'autorité parentale

Même si vous avez la garde alternée (une semaine sur deux), vous et le père des enfants conservez l'entière autorité parentale conjointe. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants doivent être prises d'un commun accord. Cela inclut, de manière explicite, les voyages à l'étranger.

Le jugement du JAF qui a instauré la garde alternée ne vous autorise pas implicitement à sortir du territoire français avec les enfants sans l'accord de leur père. Sauf si le jugement a prévu une clause spécifique sur les voyages internationaux, vous devez toujours obtenir son consentement.

Les risques d'un départ sans autorisation

Voyage court : Pour une simple sortie du territoire de courte durée (par exemple pour des vacances en Europe), il est fortement recommandé d'avoir l'accord écrit du père, mentionnant les dates et la destination.

Voyage vers le Maroc : Étant donné que le père est de nationalité marocaine, un départ pour ce pays sans son accord pourrait être interprété comme un déplacement illicite d'enfant, ce qui est une infraction grave, notamment en vertu de conventions internationales. Vous risquez d'être accusée d'enlèvement international d'enfants.

Pour prévenir toute suspicion et tout litige, il existe en France un document officiel : l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs non accompagnés de leurs deux parents. Ce document est obligatoire et doit être signé par le parent qui ne voyage pas.

Ce que vous devez faire

Obtenez l'accord du père : Pour tout voyage à l'étranger, vous devez obtenir l'accord du père. La meilleure solution est de le faire par écrit (par email ou par courrier) en précisant les dates, la destination et les modalités du séjour.

Consultez un avocat : Étant donné la dimension internationale de la situation, il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra examiner le jugement du JAF et vous donner des conseils personnalisés pour sécuriser vos déplacements avec vos enfants sans prendre de risque juridique.

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