Changement d’employeur dans la 1re année du titre de séjour salarié

Sujet initié par amel, il y a 6 heures - 174 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais pas sans issue. Elle est malheureusement assez fréquente avec les Sociétés de services et d'ingénierie en informatique (ESN) et nécessite une stratégie claire.

1. Y a-t-il un risque que l’administration refuse la demande d’autorisation de travail ?

Oui, il existe un risque de refus, et ce pour plusieurs raisons :

Non-respect du motif initial : Votre titre de séjour a été renouvelé sur la base d'un emploi précis. Le fait que vous n'ayez jamais réellement exercé cet emploi ni perçu de salaire constitue un non-respect de l'autorisation de travail initiale. L'administration pourrait le considérer comme un manquement aux conditions de votre titre.

Absence d'activité réelle : L'administration pourrait s'interroger sur votre situation depuis le renouvellement de votre titre de séjour, car vous n'avez pas exercé d'activité professionnelle et votre statut "salarié" n'est pas reflété par une fiche de paie.

Le "changement d'employeur" : La nouvelle demande d'autorisation de travail impliquera un changement d'employeur. L'administration va examiner la validité du motif de rupture avec l'ESN pour s'assurer que vous ne contournez pas les procédures.

Cependant, ce risque n'est pas insurmontable.

2. Solutions légales et stratégies possibles

Votre objectif est de présenter un dossier solide à l'administration en expliquant de manière transparente la situation. Voici les étapes à suivre :

Mettre fin au CDI avec l'ESN : Vous ne pouvez pas signer un CDI avec un nouvel employeur si le contrat avec l'ESN est toujours en cours. Étant donné que vous n'avez jamais travaillé ni perçu de salaire, l'ESN a manqué à son obligation de vous fournir du travail. C'est un argument de poids pour demander une rupture conventionnelle. C'est la solution la plus propre et la plus sécurisante pour vous deux. Si l'ESN refuse, une démission est possible, mais moins avantageuse. La rupture conventionnelle est préférable car elle n'entame pas les droits potentiels au chômage et est un motif de rupture bien accepté par l'administration.

Dépôt de la nouvelle demande par l'employeur : Une fois le contrat avec l'ESN résilié, le nouvel employeur peut déposer la demande d'autorisation de travail. Il devra constituer un dossier complet, incluant :

La proposition de CDI et la fiche de poste.

Le formulaire de demande.

Votre CV et vos qualifications.

Préparer une explication détaillée : Le plus important est de constituer un dossier qui explique précisément ce qu'il s'est passé avec l'ESN. Vous devrez joindre :

Le CDI initial avec l'ESN.

Les avenants successifs que vous avez reçus.

La lettre de rupture conventionnelle ou de démission.

Une lettre explicative, rédigée par vous-même, qui met en évidence votre bonne foi et le fait que la non-affectation n'est pas de votre ressort. Mettez l'accent sur le fait que la nouvelle proposition de CDI est un emploi réel, en dehors du modèle de l'ESN, et qu'elle correspond à votre profil.

En résumé, la stratégie est la suivante :

Négociez une rupture conventionnelle avec l'ESN en insistant sur le fait qu'elle n'a pas respecté son obligation de vous fournir du travail.

Une fois cette rupture effective, votre nouvel employeur pourra déposer la demande d'autorisation de travail.

Préparez un dossier complet et argumenté pour la préfecture, en soulignant votre bonne foi et le caractère réel du nouvel emploi.

Étant donné la complexité de la situation, il serait judicieux de consulter un avocat en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers pour vous accompagner dans ces démarches cruciales.

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