Une erreur sur ma copie intégrale

Sujet initié par Jordan, il y a 2 heures - 124 vues

Bonjour

Vous vous trouvez confronté à une situation délicate, mais loin d’être insurmontable. Lorsqu’un certificat de nationalité française est refusé en raison d’une erreur de saisie sur une copie intégrale d’acte d’état civil, cela ne remet pas nécessairement en cause votre droit à la nationalité si vous pouvez prouver que la filiation française est bien réelle.

Le fait que l’erreur soit maintenant corrigée joue en votre faveur, car cela démontre que l’origine du refus était purement administratif et non lié à l’absence de fondement juridique.

Dans ce contexte, l’action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal judiciaire est tout à fait pertinente. Cette procédure permet d’obtenir une reconnaissance officielle de votre nationalité lorsque l’administration refuse de vous délivrer un certificat, malgré des justificatifs valables.

Pour cela, vous devez assigner le procureur de la République et rassembler des documents solides : votre acte de naissance rectifié, les documents attestant de votre filiation française, et éventuellement le courrier de refus initial.

Il est vivement conseillé d’être assisté d’un avocat spécialisé en droit de la nationalité. Un professionnel aguerri saura défendre votre dossier avec rigueur, structurer les arguments autour de l’erreur administrative, et démontrer que cette dernière n’aurait pas dû faire obstacle à la reconnaissance de votre nationalité.

Plusieurs cabinets peuvent vous accompagner efficacement dans cette démarche, notamment ceux basés à Paris ou Bordeaux ayant une expertise reconnue en actions déclaratoires.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Je veux devis de l'avocat