MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Salaire
Sujet initié par Tof et Shei, il y a 8 heures - 138 vues

Bonjour, Maître

Mon employeur ne m'a pas versé mon salaire du 28 juillet sous prétexte que la sécurité sociale n'a pas versé les IJSS via la subrogation.
Il attend d'avoir les IJSS afin de pouvoir versé mon salaire qui soit disant est bloqué Sachant qu'il faut d'après la sécurité sociale 7 à 10 jours ouvrés pour verser les IJSS dossier non traité le 31 juillet donc pas de salaire avant le 11 août.
J'ai envoyé ce matin un recommandé avec AR à mon employeur pour avoir mon salaire et non un acompte de survie proposé par le représentant du syndicat via intermédiaire avec le directeur Rh.
Puis je saisir les prud'hommes de suite ?ou attendre le retour du courrier recommandé de mon employeur.

En vous remerciant de votre réponse.

Cordialement à vous

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre employeur commet une faute grave en ne versant pas votre salaire à la date prévue. L'argument selon lequel le salaire est "bloqué" par la Caisse d'Assurance Maladie est juridiquement incorrect.

Vos droits et les obligations de votre employeur

Le paiement du salaire est une obligation absolue de l'employeur. Il doit vous être versé à la date habituelle, que la Sécurité Sociale ait versé ou non les IJSS dans le cadre de la subrogation.

La subrogation est un service que l'employeur propose à l'employé : il avance le montant de l'IJSS sur votre salaire et se fait ensuite rembourser directement par la Sécurité Sociale.

Le délai de versement des IJSS par la Sécurité Sociale est un problème qui concerne l'employeur, pas vous. Il ne peut en aucun cas se retourner contre vous et retenir votre salaire.

Pouvez-vous saisir les prud'hommes immédiatement ?

Oui, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes sans attendre la réponse de votre employeur.

Le non-paiement du salaire à la date prévue est une faute grave de l'employeur. Vous n'avez pas besoin d'attendre un retour de courrier. L'envoi de la lettre recommandée est une excellente chose car elle établit une preuve formelle de votre demande, mais elle n'est pas une condition préalable à une action en justice.

Vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes en référé, ce qui est une procédure d'urgence. Le non-paiement du salaire étant un préjudice manifeste, le juge peut ordonner à l'employeur de vous verser immédiatement votre salaire sous astreinte (une pénalité par jour de retard).

Plan d'action recommandé

Saisissez le Conseil de Prud'hommes en référé : Ne tardez pas. Allez au greffe du Conseil de Prud'hommes le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail pour déposer une requête.

Rassemblez les documents : Préparez votre contrat de travail, vos fiches de paie, la copie de votre lettre recommandée avec l'accusé de réception, et tout document prouvant votre arrêt maladie.

Refusez l'acompte : Votre employeur vous a offert un acompte, ce qui confirme sa faute. Vous avez eu raison de le refuser, car il ne s'agit pas de votre salaire complet.

En résumé, l'employeur est en tort. Vous avez un droit absolu à votre salaire et vous pouvez exiger son versement immédiat via une procédure en référé aux Prud'hommes.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
SignalerCommenter la réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Vous pouvez saisir immédiatement les prud’hommes en référé sans attendre la réponse au courrier recommandé. Le salaire doit être versé à la date prévue au contrat, indépendamment des IJSS et du délai de remboursement par la sécurité sociale. Le retard de paiement est illégal et constitue un motif valable pour saisir directement le conseil des prud’hommes afin d’obtenir rapidement votre salaire avec intérêts de retard et éventuellement une indemnité compensatrice. Merci d’indiquer ma réponse comme résolue.
il y a 8 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
473 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
143 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
110 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
19 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Le régime probatoire en cas de harcèlement
Si vous êtes victime d'un harcèlement moral ou sexuel, le plus compliqué consiste à collecter des preuves pour
Maître andraud
Par Maître andraud
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer