Divorce pour faute

Sujet initié par Angèle, il y a 3 mois - 527 vues

Est ce que mon avocat peut demander à voir les appel et message de mon ancien numéro même s6cest lui qui l'avais identifié ?

Oui, votre avocat peut demander au juge d'ordonner une réquisition auprès de l'opérateur téléphonique pour obtenir l'historique des appels et messages de votre ancien numéro, même si c'est votre conjoint qui l'avait identifié. Cela nécessite une demande formelle dans le cadre de la procédure, et le juge décidera s'il autorise ou non cette mesure.

Bonjour,

Je comprends que la situation est très difficile à vivre et qu'il est frustrant de voir une décision de justice qui ne correspond pas à la réalité. Heureusement, vous avez des recours et des moyens de prouver votre version des faits.

Comment prouver que la vie commune n'a pas cessé ?

L'abandon du domicile conjugal est une faute qui implique non seulement un départ physique, mais aussi la volonté de mettre fin à la vie commune. Le fait que votre mari vous rendait visite est un élément crucial qui contredit sa version des faits.

Pour le prouver, votre avocat devra réunir des preuves (écrites ou orales). Voici les types de preuves qui peuvent être recevables :

Témoignages écrits (attestations) : Il s'agit des témoignages de membres de votre famille ou d'amis qui peuvent attester qu'il venait régulièrement chez vous. Ces attestations doivent être écrites, datées, signées et accompagnées d'une copie de la pièce d'identité du témoin.

Preuves numériques :

Messages et e-mails : Des captures d'écran de SMS, d'e-mails, de messages sur les réseaux sociaux échangés entre vous deux pendant cette période.

Photos ou vidéos : Des photos de lui à votre domicile familial, datées de cette période.

Preuves bancaires ou administratives : Des relevés bancaires ou des factures qui montreraient des dépenses communes ou des transactions qui prouvent qu'il était présent.

Demander les appels et messages de votre ancien numéro

Cette question est très importante. Voici la marche à suivre :

Vos propres données : Si le numéro était à votre nom, votre avocat peut vous aider à demander à votre opérateur téléphonique une copie des relevés détaillés des appels et des SMS pour la période concernée. Vous êtes en droit de récupérer vos propres données, et c'est une preuve très solide.

Les données de votre conjoint : Votre avocat ne peut pas demander directement à son opérateur de lui fournir ses relevés d'appels et de messages, car cela relève de la vie privée. Toutefois, votre avocat peut demander au juge d'ordonner à votre ex-conjoint de les produire. S'il refuse, cela pourrait être interprété par le juge comme un aveu.

Ce que vous devez faire maintenant

Contactez immédiatement votre avocat : Vous devez lui faire part de tous ces éléments. Il pourra ensuite déposer de nouvelles conclusions et présenter les preuves au tribunal.

Rassemblez les preuves : Cherchez toutes les preuves que vous pouvez (messages, photos, noms de témoins) et transmettez-les à votre avocat.

Ne vous fiez plus aux discussions informelles : Tout doit désormais passer par votre avocat.

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