Regroupement

Sujet initié par Love, il y a 15 heures - 223 vues

Oui, un refus peut parfois résulter d’une erreur ou d’un dossier incomplet. Si l’ambassade vous reprogramme un rendez-vous, cela signifie qu’elle accepte de réexaminer votre demande. Vous pouvez obtenir un visa si vous fournissez les justificatifs manquants ou corrigez les points qui avaient motivé le premier refus.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci cher Me pour l’éclaircissement, ils m’ont exigé d’autres a rajouter et je le fais, ils ont mis en doute de mon mariage et mon attestation de mariage c qui a été modifié et annulé par un jugement d’annulation de la précédente attestation de mariage . Merci 🙏🏾

Merci pour ces précisions, elles sont essentielles et changent complètement la nature du problème. La situation est plus complexe qu'un simple doute sur une attestation d'assurance.

Le fait qu'un précédent document de mariage ait été annulé par un jugement est un motif de suspicion très grave pour un officier d'état civil. Son rôle est de s'assurer que les mariages ne sont pas frauduleux et que l'acte de mariage est authentique. Son action de saisir le procureur était donc justifiée dans ce contexte.

La gravité du doute sur le mariage

L'opposition à mariage ne porte pas sur l'attestation d'assurance, mais sur le doute sérieux concernant la validité de votre mariage lui-même, en raison de cet historique d'annulation. Le procureur enquête sur ce point précis.

Ce que vous devez faire pour dissiper les doutes

La seule façon de résoudre cette situation est d'être totalement transparent et de fournir toutes les preuves qui attestent de la validité actuelle de votre mariage.

Rédigez un courrier explicatif détaillé :

Ce courrier doit être adressé au procureur de la République et à la mairie (comme conseillé précédemment).

Vous devez y expliquer de manière très claire et chronologique pourquoi et comment l'attestation de mariage précédente a été annulée.

Vous devez joindre à ce courrier la copie du jugement d'annulation de la précédente attestation. C'est le document le plus important pour votre dossier.

Joignez également la copie de votre attestation de mariage actuelle et valide.

Fournissez d'autres preuves de la validité de votre union :

Si vous n'avez pas encore été auditionnés, joignez des preuves de l'authenticité de votre union : photos de famille, attestations de proches, preuves de vie commune (bail commun, factures, etc.).

Le procureur n'est pas votre adversaire, il cherche à lever un doute légitime. Plus vous serez transparent et fournirez de preuves pour expliquer la situation complexe de votre mariage, plus vous aurez de chances que l'enquête se termine favorablement.

Compte tenu de la complexité de cette situation, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à rédiger ce courrier de manière juridiquement solide et à représenter vos intérêts si le procureur maintient l'opposition.