Arrêté renvoi du territoire français

Sujet initié par Amel, il y a 3 jours - 751 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez très inquiète. C'est une situation grave et très stressante. Vous avez bien identifié la partie la plus importante de la décision, et votre question est tout à fait pertinente.

La signification d'un "recours sans effet suspensif"

Ce que vous avez lu est malheureusement exact. Un "recours sans effet suspensif" signifie que l'arrêté du préfet reste exécutoire même si votre mari dépose un recours. En théorie, les autorités peuvent donc le renvoyer dans son pays d'origine pendant que le juge examine son dossier.

C'est une spécificité de la loi française qui a pour but d'empêcher les personnes sous le coup d'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) de gagner du temps en déposant un recours.

Que faire face à cette situation ?

Vous avez deux mois pour agir, mais il est vital de le faire très rapidement.

Contactez un avocat spécialisé d'urgence : La première chose à faire, et la plus importante, est de trouver immédiatement un avocat en droit des étrangers. L'avocat est le seul professionnel qui pourra analyser l'arrêté du préfet, identifier les vices de procédure ou les erreurs de droit, et déposer un recours solide. Ne perdez pas de temps à faire des recherches par vous-même. Le temps est votre pire ennemi.

Déposer un "recours en annulation" devant le Tribunal Administratif : La mention "recommandé avec accusé de réception" dans l'arrêté du préfet fait référence à une notification de la décision, pas à la façon de déposer le recours lui-même. Le recours doit être déposé par votre avocat auprès du Tribunal Administratif.

Demander un "sursis à exécution" : C'est la solution à votre problème d'effet non suspensif. Un avocat expérimenté peut, en même temps que le recours en annulation, déposer une requête en référé-suspension (ou un sursis à exécution) devant le juge administratif. Si le juge accepte cette demande, l'OQTF sera suspendue et votre mari ne pourra pas être renvoyé tant que le juge n'aura pas statué sur le fond de son affaire.

En résumé, oui, ils ont théoriquement le droit de le renvoyer, mais il existe une procédure d'urgence appelée "sursis à exécution" que votre avocat doit engager pour empêcher cela. Ne sous-estimez pas l'urgence de la situation et ne vous contentez pas d'envoyer une simple lettre.

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Bonjour,

Votre inquiétude est légitime car un arrêté préfectoral de renvoi du territoire français est une décision grave qui peut être exécutée rapidement.

Effet du recours
Vous avez raison, le recours contre un arrêté de renvoi n’a pas d’effet suspensif automatique. Cela signifie que, même si vous déposez un recours dans le délai de deux mois, la préfecture peut exécuter la mesure d’éloignement à tout moment, y compris venir chercher votre mari à son domicile pour l’expulser.

Le recours à privilégier
Pour éviter l’exécution immédiate, votre mari doit demander en urgence un "référé-suspension" devant le tribunal administratif. Cette procédure vise à suspendre temporairement l'exécution de l’arrêté jusqu’à ce que le juge statue sur le fond du dossier.
Le simple recours gracieux ou hiérarchique n’empêche pas l’éloignement.

Les démarches à entreprendre rapidement

1. Contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers dès que possible pour qu’il prépare un recours contentieux et un référé-suspension.
2. Conserver toutes les preuves de sa situation personnelle et familiale en France (vie commune, enfants, travail, intégration).
3. Déposer les recours par courrier recommandé avec accusé de réception, mais aussi en parallèle demander l’aide d’un avocat pour les démarches urgentes devant le tribunal administratif.

Sans ce référé-suspension, la préfecture a légalement le droit de procéder à l’éloignement avant même la fin du délai de recours.

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