Arrêté portant renvoi du territoire français

Sujet initié par Amel, il y a 6 jours - 693 vues

Le problème c'est que déjà nous avons que 2 avocates des affaires étrangères et de plus il y'a marqué dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification (28 juillet) de la présente décision, l'interressé peut introduire l'un des recours suivant. Donc je ne comprends pas du tout

Je comprends parfaitement votre confusion. Vous avez raison de vous interroger sur le délai de deux mois qui figure sur l'arrêté. C'est un point crucial.

Le délai de deux mois que vous avez lu concerne la procédure de recours devant le Tribunal administratif. C'est le délai général pour contester une décision administrative.

Cependant, dans le cas d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), il existe des procédures d'urgence avec des délais beaucoup plus courts.

Délai classique de 2 mois : Il est possible de faire un recours devant le Tribunal administratif dans les deux mois pour un OQTF "classique", sans placement en centre de rétention.

Délai d'urgence (48 heures ou 15 jours) : Si l'arrêté est assorti d'une décision de placement en rétention ou d'une interdiction de retour sur le territoire, les délais sont réduits à 48 heures ou 15 jours.

Il est donc impératif de vérifier si votre arrêté de renvoi est une OQTF simple ou si d'autres mesures y sont associées. C'est ce qui déterminera le délai que vous devez respecter.

Que faire maintenant ?

Relisez l'arrêté très attentivement : Cherchez toute mention de "délai de 48 heures", "délai de 15 jours" ou "centre de rétention". Si vous ne trouvez rien de tel, le délai de deux mois est probablement le bon.

Contactez les permanences juridiques : Ne restez pas dans l'incertitude. Même si vos avocates sont en congé, il existe d'autres ressources.

Vous pouvez contacter une association d'aide aux étrangers (comme la Cimade) qui pourra lire l'arrêté avec vous et vous conseiller sur le délai à respecter.

Vous pouvez aussi contacter le barreau de votre ville et demander les coordonnées d'un avocat de permanence pour un conseil d'urgence.

Même si le délai est de deux mois, il est fortement conseillé de ne pas attendre le retour de votre avocate. Les dossiers d'immigration sont complexes, et il est essentiel de commencer le recours le plus tôt possible pour le préparer au mieux.

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D'accord et si l'avocat est pas du tout dans ma ville sa n'a pas d'importance ?
Car j'ai trouvé une avocate sur Paris je suis dans l'Indre nous allons faire un visio à 14h mais je n'ai pas la certitude qu'elle pourra se déplacer en cas de nécessité