Situation de séjour

Sujet initié par Stan, il y a 3 heures - 140 vues

Cher monsieur,

Je comprends parfaitement votre désarroi. Votre situation est extrêmement difficile, car vous êtes un diplômé d'une grande école française mais vous vous retrouvez sans titre de séjour légal à cause d'un blocage administratif qui n'est pas de votre fait.

La bonne nouvelle est que votre plan B, la demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour), est en réalité votre meilleure option immédiate pour sortir de cette situation.

Analyse de votre situation actuelle

Le rejet de votre requête en référé est un point clé. Ce rejet est probablement dû au fait que le silence de la préfecture de Nanterre (après 4 mois sans réponse) est considéré comme un refus implicite. Dès lors, la voie de recours n'est plus de demander au juge de contraindre l'administration à agir (référé mesures utiles), mais d'attaquer directement ce refus implicite (par un recours pour excès de pouvoir ou un référé-suspension).

Votre dossier de renouvellement est donc bloqué dans une impasse juridique. Le fait que votre attestation de prolongation ait expiré vous met dans une situation d'irrégularité de séjour, ce qui rend toutes vos démarches urgentes.

La solution immédiate : la demande d'APS

Oui, il est tout à fait possible et même vivement recommandé de faire une demande d'APS.

La demande d'APS est une démarche distincte de votre demande de renouvellement pour le DBA. Elle est spécifiquement conçue pour des profils comme le vôtre : un étudiant étranger qui vient d'obtenir un diplôme de niveau Master dans une institution française.

Votre profil est idéal : Vous êtes diplômé d'une école d'ingénieurs de référence (CentraleSupélec) en France. C'est exactement le profil visé par l'APS.

Le dépôt est possible : Même si votre titre de séjour a expiré, vous êtes toujours dans les délais légaux pour demander une APS, car la demande doit être déposée dans l'année suivant l'obtention de votre diplôme (juin 2025).

Le processus est plus rapide : Le dossier d'APS est souvent plus simple et mieux encadré que les autres demandes de titre de séjour. Une fois déposé, il devrait vous donner droit à un récépissé de dépôt, qui vous permettra de travailler et de séjourner légalement en attendant la décision.

Les démarches à suivre en urgence

Déposez immédiatement votre demande d'APS : Connectez-vous sur la plateforme ANEF et lancez une nouvelle demande pour un titre de séjour "Autorisation Provisoire de Séjour" (APS). Constituez un dossier complet avec votre certificat de réussite et votre diplôme définitif.

Contactez un avocat spécialisé : Votre situation est trop complexe pour être gérée seul. Un avocat en droit des étrangers pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter concernant votre ancien dossier de renouvellement. Il pourra vous aider à décider s'il est pertinent de déposer un recours contre le refus implicite ou s'il est préférable de vous concentrer uniquement sur votre demande d'APS.

Votre priorité est de déposer votre demande d'APS au plus vite pour retrouver une situation légale. C'est votre meilleure chance de débloquer rapidement la situation et de protéger vos droits.

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Bonjour,

Je comprends vos difficultés face à cette absence prolongée de décision sur votre renouvellement de titre.

L’article R.432-2 du CESEDA impose à la préfecture de statuer dans un délai de quatre mois, passé lequel un refus implicite est réputé acquis. Ce refus peut être contesté par un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la naissance de ce refus implicite, éventuellement assorti d’un référé suspension. Dans votre cas, la saisine du juge en référé mesures utiles a été rejetée car cette procédure ne peut contourner l’existence d’une décision implicite de refus.

Vous pouvez déposer un recours au fond contre ce refus implicite en demandant l’annulation et l’injonction à la préfecture de délivrer ou de réexaminer votre titre. Parallèlement, puisque vous êtes diplômé d’un master, vous pouvez solliciter une carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (APS), prévue par l’article L.422-10 du CESEDA, en déposant un nouveau dossier complet et en joignant vos justificatifs de diplôme. Cette demande est distincte du renouvellement en cours et peut être faite même après expiration du précédent titre, à condition de régulariser votre situation rapidement.

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