Pension alimentaire

Sujet initié par Malik13, il y a 2 heures - 104 vues

Cher monsieur,

Il est normal que vous vous posiez ces questions, car la situation financière d'une séparation, surtout avec des enfants en bas âge, est souvent compliquée.

Le fait que vous soyez pacsés ne change rien aux obligations parentales. Pour répondre à vos questions, il faut bien distinguer la pension alimentaire de la prestation compensatoire.

Pension alimentaire et garde alternée

Même en cas de garde alternée, le parent qui a les revenus les plus élevés peut être amené à verser une pension alimentaire à l'autre parent. L'objectif est de garantir que les enfants bénéficient du même niveau de vie chez leurs deux parents, dans la mesure du possible.

La pension alimentaire est versée pour l'entretien et l'éducation des enfants.

Le calcul prend en compte vos revenus, les revenus de la mère, le nombre d'enfants et les charges de chacun.

La notion du "reste à vivre"

L'idée selon laquelle il ne faudrait pas verser de pension si votre reste à vivre est inférieur au RSA est une rumeur. Il n'existe aucune règle légale de ce genre. Le juge aux affaires familiales (JAF) examinera la situation dans son ensemble.

Le JAF prendra en compte toutes vos charges (loyer, crédit, etc.) et tous vos revenus pour déterminer votre capacité à payer une pension.

La pension alimentaire est une obligation, mais son montant est toujours fixé en fonction des ressources de chaque parent, et le juge s'efforcera de ne pas mettre un des parents en difficulté financière.

Ce que vous devez faire

Chiffrez votre situation : Établissez un bilan précis de vos revenus, de ceux de votre ex-compagne et de toutes vos charges (loyer, crédits, impôts...).

Saisissez le JAF : C'est le juge aux affaires familiales qui tranchera sur la garde alternée et fixera le montant de la pension alimentaire.

Calculez un montant estimatif : Vous pouvez trouver sur internet des simulateurs officiels du ministère de la Justice qui vous donneront une idée du montant de la pension, même si c'est le juge qui décidera en dernier lieu.

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Bonjour,

En cas de séparation, la pension alimentaire est fixée en fonction des ressources et charges de chacun, mais aussi des besoins des enfants (article 371-2 du Code civil). Si une garde alternée est mise en place et que vos revenus sont proches, il peut ne pas y avoir de pension. En revanche, si vos revenus sont supérieurs, le juge peut en fixer une même en garde alternée, surtout pour équilibrer le niveau de vie des enfants.

Il n’existe pas de règle légale liant le montant du reste à vivre au RSA pour supprimer l’obligation alimentaire. Le juge examine la situation globale et peut réduire ou supprimer la pension si vos capacités contributives sont très faibles, mais ce n’est pas automatique.

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