Pension alimentaire

Sujet initié par Ninine, il y a 2 jours - 239 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre situation est très délicate, et votre propre situation financière est le premier élément à prendre en compte. La loi ne vous obligera pas à vous mettre en difficulté pour aider votre fille si vous ne le pouvez pas.

1. L'obligation alimentaire pour un enfant majeur

Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants majeurs. Cela signifie qu'ils doivent les aider s'ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

Cette obligation s'applique généralement à des enfants qui poursuivent des études sérieuses et régulières, ou qui sont dans l'incapacité de travailler (par exemple, pour des raisons de santé).

Dans le cas de votre fille, le fait qu'elle fasse des "petits boulots et de petites formations" pourrait être interprété par un juge comme un manque de sérieux dans un parcours de formation ou d'études. Un juge pourrait considérer qu'elle est en âge de travailler et de subvenir elle-même à ses besoins.

2. Votre propre situation financière

C'est l'élément le plus important. L'obligation alimentaire dépend de votre capacité financière.

Avec un revenu de 550 € d'invalidité et 450 € d'AAH, soit un total de 1000 €, votre propre situation est très précaire. Un Juge aux Affaires Familiales (JAF) examinera en priorité vos revenus et vos charges pour déterminer si vous êtes en mesure de verser une pension. Dans votre cas, il est probable qu'un juge décide que vous n'avez pas les ressources nécessaires.

La loi donne la priorité à la survie de la personne qui paie la pension.

3. Les démarches à suivre

Ne vous engagez pas à verser une somme sans avoir clarifié votre situation.

Parlez-en au père : La pension alimentaire est une obligation qui incombe aux deux parents. Il doit également participer, en fonction de ses revenus.

Saisissez le JAF : La meilleure solution, si vous ne parvenez pas à un accord, est de demander au Juge aux Affaires Familiales de fixer le montant de cette pension. Le JAF examinera les besoins de votre fille et vos faibles ressources pour prendre sa décision. Il est possible qu'il fixe le montant à zéro.

Votre priorité est de vous protéger. Vous ne devriez pas vous mettre en difficulté pour votre fille si elle n'est pas dans un parcours d'études sérieux et si vos ressources sont insuffisantes.

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Bonjour,

L’obligation d’entretien prévue par l’article 371-2 du Code civil s’applique tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement, même après sa majorité. Toutefois, la contribution est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de vos ressources.

Avec des revenus très modestes (pension d’invalidité et AAH), le juge aux affaires familiales peut considérer que votre capacité contributive est nulle ou très faible. Vous pouvez donc proposer une aide en nature (hébergement, repas) plutôt qu’une somme d’argent. En cas de désaccord, seule une décision du juge fixera le montant, qui peut être symbolique voire nul si vos moyens ne permettent pas un versement régulier.

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