Création d'entreprise

Sujet initié par Clément, il y a 5 heures - 143 vues

Cher monsieur,

Votre situation est très claire et je peux vous apporter des éclaircissements sur ces deux points.

1. Possibilité d'ouvrir une entreprise avec un récépissé

Oui, tout à fait. Votre récépissé de demande de titre de séjour "Vie privée et familiale" qui mentionne "autorise son titulaire à travailler" est un document officiel et un titre de séjour temporaire valide.

Il vous donne les mêmes droits à exercer une activité professionnelle que le titre de séjour qu'il anticipe. Par conséquent, il vous permet légalement de créer ou de diriger une entreprise en France, qu'il s'agisse d'une micro-entreprise ou d'une autre forme de société. Vous pouvez utiliser ce document pour toutes les démarches administratives nécessaires.

2. S'inscrire sur le KBIS de votre entreprise

Votre situation est tout à fait gérable. Pour comprendre pourquoi vous n'êtes pas sur le KBIS, il est important de distinguer deux rôles :

L'associé : C'est une personne qui détient des parts sociales dans l'entreprise, ce qui est votre cas.

Le gérant : C'est la personne qui représente légalement l'entreprise et qui prend les décisions au quotidien. Seul le gérant ou les co-gérants sont inscrits sur le KBIS.

Le fait que votre diplôme ait été nécessaire pour la création de l'entreprise a dû vous valoir la qualité d'associé et potentiellement une fonction technique, mais pas celle de gérant légal.

Pour figurer sur le KBIS, vous devez être nommé co-gérant de l'entreprise.

Voici la procédure pour y parvenir :

Votre femme et vous, en tant qu'associés, devez prendre la décision de vous nommer co-gérant. Cette décision doit être formalisée par un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire.

Vous devez ensuite faire une modification des statuts de l'entreprise pour y ajouter votre nom comme co-gérant.

Une fois les statuts modifiés, vous devez publier une annonce dans un journal d'annonces légales pour informer les tiers de cette modification.

Enfin, vous devez déposer un dossier de modification auprès de l'INPI sur la plateforme du Guichet Unique.

C'est ce dernier dépôt qui permettra de mettre à jour le Registre National des Entreprises et, par conséquent, votre KBIS. Votre récépissé vous donne désormais le droit d'effectuer ces démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Avec un récépissé de titre de séjour « vie privée et familiale » mentionnant l’autorisation de travail, vous pouvez en principe exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante, tant que le récépissé est en cours de validité. Cela inclut la possibilité de créer ou gérer une entreprise, à condition que votre statut au registre du commerce ou des métiers soit conforme aux règles administratives.

Sur vos deux questions :

1. Oui, le récépissé autorisant le travail vous permet d’ouvrir une entreprise, mais les administrations (greffe, CFE, URSSAF) peuvent parfois demander le titre de séjour définitif. En pratique, certains centres acceptent un récépissé valide avec mention « autorise son titulaire à travailler », d’autres exigent la carte définitive.

2. Pour apparaître sur le KBIS en tant que co-gérant ou dirigeant, il faut demander une modification statutaire auprès du greffe du tribunal de commerce (ou CMA pour artisanat), avec dépôt du formulaire M3 et pièces justificatives (dont votre titre ou récépissé). Si le greffe refuse le récépissé, il faudra attendre la carte définitive pour officialiser votre inscription comme dirigeant.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.