Mise en demeure

Sujet initié par Amine, il y a 23 heures - 164 vues

Bonjour

Vous êtes actuellement en vie maritale, et votre conjointe a quitté le domicile avec vos deux enfants. Elle refuse de vous remettre les clés du nouveau logement social qui vous a été attribué, et elle a confié votre voiture à un tiers sans votre accord, vous en privant depuis plus de sept semaines. Vous souhaitez agir, mais vous n’avez pas encore les moyens de faire appel à un huissier, en attendant l’aide juridictionnelle.

Dans ce contexte, il est essentiel de constituer des preuves écrites pour vous protéger et préparer d’éventuelles démarches judiciaires. La première étape consiste à lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous exposez les faits de manière claire et demandez formellement la restitution des clés du logement et du véhicule. Cette lettre servira de preuve que vous avez tenté une résolution amiable et que vous avez exprimé vos droits.

Dans cette lettre, vous pouvez :

Rappeler que le logement social est attribué à vous deux et que vous avez le droit d’y accéder.

Demander la remise des clés dans un délai raisonnable (par exemple, 7 jours).

Exiger la restitution du véhicule ou, à défaut, des informations sur sa localisation.

Mentionner que vous vous réservez le droit d’engager des démarches judiciaires si ces demandes ne sont pas satisfaites.

Même si vous ne pouvez pas faire appel à un huissier pour l’instant, cette lettre recommandée constitue une preuve juridique solide. Vous pouvez également conserver tous les échanges écrits (SMS, mails) et noter les faits avec dates précises dans un journal personnel, ce qui pourra être utile devant un juge.

Pour vous aider, vous pouvez consulter ce modèle de lettre de mise en demeure adapté à la restitution de clés et de biens. Une fois votre aide juridictionnelle accordée, un avocat pourra vous accompagner pour engager une procédure devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal civil.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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