Recours
Sujet initié par Zakaria adila, il y a 2 jours - 219 vues

Bonjour,
Le 19/08 c’est le dernier délit pour déposer mon dossie de recours , le dossie il est complet mais j’ai peur de l’envoyer par poste et ca n’arrive pas à temps. Je peut aller le déposer directement au tribunal administratif vu que il a 1 ki l’iodé cher moi et si ce n’est pas le cas , il compte le jour ou je l’ai envoyer ou bien le jour ou il est arriver au tribunal
Merci

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit des étrangers

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Troubles du voisinage: quels recours avez-vous?

Comment notifier un recours contre une autorisation d'urbanisme ?

Quels recours face à des travaux mal réalisés ?

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 1310 questions résolues 2 publications

Contacter

Bonjour,

C’est une question de délai contentieux important, et la règle est stricte : c’est la date de réception par le tribunal qui compte, pas la date d’envoi. D’après ce que vous décrivez, le dépôt direct est la solution la plus sûre.

Analyse de votre situation

Délai de recours : Pour un recours devant le tribunal administratif, le délai fixé (ici le 19/0

est impératif. Passé cette date, le recours est irrecevable, sauf cas de force majeure.

Date prise en compte : Envoi postal simple ou recommandé – la date d’envoi n’est pas retenue, seule la date d’enregistrement par le greffe compte (article R. 611-8 du Code de justice administrative).

Dépôt direct : Vous pouvez déposer le recours directement au greffe du tribunal administratif. La date de dépôt sera celle inscrite sur le récépissé remis par le greffe. Vous pouvez aussi utiliser la téléprocédure Télérecours Citoyens, qui enregistre immédiatement la date et l’heure d’envoi.

Conseils pour la suite

Pour éviter tout risque, déposez votre dossier en main propre ou utilisez Télérecours Citoyens avant la date limite. Conservez toujours une preuve du dépôt.

Merci de valider si cela vous convient.

il y a 2 jours

SignalerCommenter la réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

113 avocats recommandent 18363 questions résolues 5 publications

Contacter

Cher monsieur,

Pour répondre directement à votre question, oui, il est fortement conseillé de déposer votre dossier directement au tribunal administratif pour être certain qu'il soit à l'heure.

Déposer votre dossier au tribunal

Dépôt direct : C'est la solution la plus sûre. Si le tribunal est proche de chez vous, allez-y le jour même ou la veille de la date limite. Le greffe vous donnera une preuve de dépôt datée qui servira de preuve incontestable.

Adresse : Assurez-vous d'avoir l'adresse exacte du tribunal et les horaires d'ouverture. Vous pouvez trouver ces informations sur le site officiel du tribunal administratif.

L'envoi par courrier

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, l'envoi par la poste est une option, mais avec une précaution importante.

Date retenue : Pour un recours, c'est la date d'envoi du courrier recommandé qui fait foi, pas la date de réception par le tribunal. Il est donc essentiel d'envoyer votre dossier au plus tard le 19 août.

Preuve d'envoi : Vous devez absolument l'envoyer en lettre recommandée avec avis de réception. La preuve de dépôt de la poste, qui indique la date d'envoi, est votre seule garantie que le dossier a été déposé dans les délais. Gardez-la précieusement.

Conclusion

Le dépôt direct est la meilleure solution pour éviter tout stress et tout risque de retard. C'est la méthode la plus fiable pour respecter le délai du 19 août.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 2 jours

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Posez votre question

Domaine