Pension alimentaire
Sujet initié par sébast, il y a 8 heures - 147 vues

Bonjour,mon fils de 20 ans vient de terminer son BTS en alternance, (qu'il n a pas obtenu), son entreprise lui a fait miroiter qu'il serai pris en cdi et finalement on fini par lui dire qu'il ne ferai pas l'affaire. A la suite de cela, démotivé il a décidé de se mettre en arrêt maladie . Un autre patron avec qui il a déjà effectué un stage lui a proposé un poste pour mi aout, son contrat d'alternance se finissant fin aout, mon fis a donc décidé de démissionné.
Sauf que finalement ce patron a reporté son embauche mi septembre. Il se retrouve donc sans emploi pendant presque 1 mois .
Mon ex épouse me demande de reversé une pension le temps qu'il commence son nouveau travail, sachant que la pension a était arrêté ce mois de juin, est elle dans son droit? De plus, j'ai versé la pension pendant ses 2 ans d'alternance, alors que j'était en droit de l'arrêté puisque mon fis gagné plus que le SMIC.
Mon ex épouse est elle vraiment en droit de me demander de redonner une pension pour mon fis qui vit toujours chez elle? Suis je vraiment dans l'obligation de subvenir aux besoins de mon ex épouse et mon fils qui me réclame une pension juste parce qu'ils ne savent pas gérer leur argent?

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Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

En France, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne s’arrête pas automatiquement à la majorité. Elle perdure tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement, c’est-à-dire qu’il ne peut subvenir seul à ses besoins essentiels.

Cette obligation est inscrite dans l’article 371-2 du Code civil. Ainsi, même si votre fils a 20 ans, vous pouvez être tenu de l’aider financièrement s’il est dans une période de transition, comme c’est le cas actuellement entre deux emplois.

Cela dit, vous indiquez que votre fils a travaillé en alternance pendant deux ans et percevait un revenu supérieur au SMIC. Dans ce cas, vous étiez effectivement en droit de demander la suppression ou la suspension de la pension alimentaire, puisque votre fils disposait de ressources suffisantes pour vivre de manière autonome. Si la pension a été arrêtée en juin, cela suppose qu’un accord ou une décision a été prise en ce sens, formellement ou tacitement.

Aujourd’hui, votre ex-épouse vous demande de reprendre le versement de la pension pour un mois, au motif que votre fils est sans emploi entre sa démission et sa nouvelle embauche prévue en septembre.

Juridiquement, si la pension a été arrêtée par une décision judiciaire ou un accord homologué, elle ne peut être réactivée sans passer par le juge aux affaires familiales (JAF). En revanche, si la pension a été suspendue sans décision officielle, votre ex-épouse peut invoquer l’état de besoin de votre fils pour demander une reprise temporaire.

Vous n’êtes donc pas automatiquement obligé de verser une pension ce mois-ci, surtout si votre fils a volontairement quitté son emploi et dispose d’une promesse d’embauche.

Toutefois, si vous refusez, votre ex-épouse peut saisir le JAF pour trancher la question. Vous pouvez également demander une révision officielle de la pension, voire sa suppression définitive, si vous estimez que votre fils est désormais en mesure de subvenir à ses besoins ou que vous-même n’avez plus les moyens.

Enfin, il est important de distinguer l’aide à votre fils de toute obligation envers votre ex-épouse. Vous n’avez aucune obligation légale de subvenir aux besoins de votre ex-conjointe, sauf si une prestation compensatoire a été fixée lors du divorce. Si vous souhaitez aider votre fils ponctuellement, vous pouvez le faire directement, sans passer par votre ex-épouse, ce qui vous permet de garder le contrôle sur l’aide apportée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 7 heures

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Maitre Maturin PETSOKO

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