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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Recours
Sujet initié par Zakaria adila, il y a 4 heures - 131 vues

Bonjour,
Je doit faire un recours d’irtf suite à un controle d’ID mais enfants ils ont 11 ans , est ce que c’est une bonne idée de leur demander un témoignage ou non ?
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1 réponse
Bonjour
La question de faire témoigner vos enfants de 11 ans dans le cadre d'un recours contre un contrôle d'identité (IRTF - Interpellation pour Recherche de Filiation ou autre motif) est délicate. Voici les points à considérer :

1. Est-ce légalement possible ?
Oui, un mineur peut témoigner, mais le juge appréciera sa maturité et sa capacité à discerner les faits.

Les déclarations d’enfants peuvent être prises en compte, mais elles ne sont pas toujours déterminantes seules.

2. Risques et inconvénients
Stress psychologique : Un témoignage (écrit ou oral) peut les exposer à un stress inutile.

Crédibilité : Un enfant de 11 ans peut être influencé ou manquer de précision, ce qui affaiblirait votre recours.

Utilisation par l’administration : Si le témoignage est contradictoire ou flou, cela pourrait être retourné contre vous.

3. Alternatives préférables
Votre propre témoignage détaillé (déclaration écrite circonstanciée).

Preuves matérielles (vidéos, photos, procès-verbal erroné, témoins adultes).

Un certificat médical ou psychologique si le contrôle a traumatisé l’enfant.

4. Si vous insistez pour leur demander leur version
Optez pour une déclaration écrite simple (sans pression), plutôt qu’une audition formelle.

Privilégiez un cadre rassurant (avec un avocat ou un médiateur plutôt qu’en commissariat ou tribunal).

Conclusion
Sauf si les enfants ont été directement victimes d’un abus lors du contrôle (violences, insultes) et peuvent en témoigner clairement, il est généralement préférable de ne pas les mêler à la procédure.

Conseil : Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit administratif pour évaluer la meilleure stratégie de recours.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 4 heures
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