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Mariage à l'étranger
Sujet initié par Menavolo, il y a 4 heures - 134 vues

Bonjour,je voudrais savoir : le fait d'être marié à l'étranger avant d'obtenir la nationalitéfrançaise, ne posera pas de soucis pour plus tard.
En effet, je suis mariée en 2023 et obtiens la nationalité en 2024.

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3 réponses
Bonjour,

C'est une excellente question, et je comprends votre inquiétude. Rassurez-vous, le fait d'avoir été mariée à l'étranger avant d'obtenir la nationalité française ne pose pas de problème en soi. Votre mariage n'est pas remis en question.

Cependant, pour que votre mariage produise tous ses effets en France et soit pleinement reconnu par les administrations, une étape administrative est indispensable : la transcription.

La transcription de votre mariage

La loi française reconnaît un mariage célébré à l'étranger dès lors qu'il respecte les formes du pays dans lequel il a été célébré. Pour qu'il soit opposable aux tiers et aux administrations en France (pour le livret de famille, l'héritage, le nom d'usage, etc.), il doit être inscrit sur les registres d'état civil français. C'est cette opération que l'on appelle la transcription.

Votre situation est même plus simple que celle d'une Française qui se marie à l'étranger. En effet, au moment de votre mariage, vous n'étiez pas Française, vous n'aviez donc pas à demander le certificat de capacité à mariage (CCAM) que les Français sont tenus de se procurer avant de se marier à l'étranger.

Que faire maintenant ?

La démarche à suivre est de demander la transcription de votre mariage.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil (SCEC) à Nantes.

Il faudra leur fournir une copie de votre acte de mariage étranger, ainsi que les documents prouvant votre nationalité française et votre identité.

Une fois la transcription effectuée, votre mariage sera pleinement reconnu en France. Il n'y aura donc aucun problème futur lié au fait que vous vous soyez mariée avant d'être Française.

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il y a 4 heures
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il y a 4 heures
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Étudiant juriste
Bonjour,
Tant que vous avez déclaré votre mariage à l'administration au moment où il a eu lieu et qu'elle vous a accordé la nationalité française en connaissance de celui-ci, il n'y a aucun problème.
La difficulté ce serait posée si vous n'aviez pas déclaré votre mariage en 2023.
Important : je ne suis pas Avocat.
Cordialement
il y a 37 secondes
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