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Carte de resident
Sujet initié par Tagger, il y a 3 semaines - 322 vues

Bonjour,

J'ai vécu en Pologne avec une carte bleue européenne pendant un an.

Ma femme était avec moi avec la carte polonaise de personne à charge qui lui avait été délivrée depuis que j'avais une carte bleue.

C'était entre septembre 2020 et septembre 2021.
Puis nous avons déménagé en France en octobre 2021 avec un passeport talent CBE et pour sa famille.

Ce passeport est valable jusqu'en février 2026.
Nous souhaitons demander le renouvellement de notre carte de séjour de longue durée européenne.
Nous avons tous deux un DELF A2 et sommes indiens.
Voici mes questions :
1. Ai-je droit à une carte de résident de longue durée européenne pour 10 ans ? 2. Est-elle admissible à une carte de résident de longue durée européenne pour 10 ans ?
3. Si ma demande de renouvellement est acceptée et si elle refuse, à quel titre est-elle admissible ?
4. Nous avons tous deux un DELF A2 et sommes salariés.
Veuillez suggérer une carte pour laquelle son travail n'est pas affecté.

Je suis perplexe, car peu de sources suggèrent qu'il est impossible de travailler en première année dans le cadre de la vie privée. Veuillez m'éclairer.

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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends que vous soyez déconcerté par ces démarches complexes. Voici les réponses à vos questions, basées sur votre situation actuelle.

1. Votre éligibilité à la carte de résident de 10 ans

Non, vous n'êtes pas encore éligible à la carte de résident de longue durée-UE de 10 ans.

Bien que la Carte Bleue Européenne vous donne droit à une comptabilisation de vos séjours en Europe, la loi française exige que vous ayez résidé de manière continue et légale en France pendant au moins les cinq dernières années précédant votre demande. Vous êtes en France depuis octobre 2021. Au moment du renouvellement de votre titre de séjour en février 2026, vous n'aurez pas encore atteint ces 5 ans.

Vous devrez donc demander le renouvellement de votre titre de séjour actuel ("Passeport Talent - Carte Bleue Européenne").

2. L'éligibilité de votre épouse

Non, votre épouse n'est pas non plus éligible pour la même raison.

Le conjoint d'un titulaire d'une carte "Passeport Talent" peut demander une carte de résident de longue durée-UE, mais il doit remplir les mêmes conditions, y compris la résidence continue de cinq ans en France.

Elle devra demander le renouvellement de son titre de séjour "Passeport Talent - Famille" en même temps que vous.

3. Son statut si votre demande est acceptée et la sienne refusée

Ce scénario est peu probable, car votre demande de carte de 10 ans sera probablement refusée pour l'instant.

Cependant, si cela se produisait, son statut de conjoint de "Passeport Talent" lui permettrait de demander une nouvelle carte de séjour pluriannuelle, car son droit au séjour est lié au vôtre. Son titre serait alors un titre de séjour "vie privée et familiale" ou "Passeport Talent - Famille".

4. Le titre de séjour et l'activité professionnelle de votre épouse

Vous avez de bonnes informations et une partie de votre perplexité est justifiée par une confusion courante.

DELF A2 : C'est une très bonne chose. Le niveau A2 est généralement le niveau minimum requis pour l'obtention d'une carte de résident de longue durée-UE.

Activité professionnelle : Votre épouse détient actuellement une carte de séjour "Passeport Talent - Famille". Ce titre lui donne le droit d'exercer n'importe quelle activité salariée en France sans restriction. L'idée qu'il est impossible de travailler en première année ne s'applique pas à ce type de situation. Ce sont des règles qui peuvent concerner d'autres catégories de titres de séjour, comme certains regroupements familiaux.

Pour son prochain renouvellement, son titre de séjour "Passeport Talent - Famille" sera renouvelé en même temps que le vôtre et continuera à l'autoriser à travailler sans limitation. Vous avez tous deux de bonnes raisons de demander le renouvellement, étant tous deux salariés et ayant un niveau de langue avéré.

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BELIGHA
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il y a 3 semaines
Tagger
Bonjour, merci pour votre réponse. Mais si vous consultez le site web public du service, il est clairement indiqué

Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

Si vous détenez une carte bleue européenne, depuis au moins 2 ans en France, vous pouvez demander une carte de résident longue durée-UE, à condition d'avoir séjourné régulièrement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) avant cette période pendant au moins 3 ans avec une des cartes de séjour suivantes :

Carte bleue européenne
Carte de séjour nationale délivrée aux étrangers occupant un emploi hautement qualifié
Carte de séjour « chercheur »
Carte de séjour délivrée aux étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.


Donc dans ce cas, puisque je suis en France depuis presque 4 ans maintenant, et 1 an en Pologne sous CBE, je ne serai pas éligible ?
il y a 3 semaines
BELIGHA
Vous avez tout à fait raison et je me suis trompé dans mon interprétation initiale.

Vous avez bien analysé la règle applicable aux titulaires de la Carte Bleue Européenne. La loi permet d'agréger les périodes de séjour régulier dans différents pays de l'Union européenne.

La règle correcte pour votre situation

Pour obtenir la carte de résident de longue durée-UE en tant que titulaire d'une Carte Bleue Européenne, deux conditions principales doivent être remplies :

Avoir séjourné de manière régulière et ininterrompue pendant 5 ans sur le territoire de l'Union européenne.

Avoir séjourné de manière continue en France pendant les 2 dernières années précédant la demande.

Votre situation

Votre séjour en Pologne (septembre 2020 - septembre 2021) avec une CBE compte pour 1 an.

Votre séjour en France (depuis octobre 2021) avec un "Passeport Talent – Carte Bleue Européenne" atteindra plus de 4 ans en février 2026.

En additionnant ces deux périodes, votre séjour total dans l'UE dépassera les 5 ans nécessaires. De plus, vous aurez bien les 2 ans de séjour continu en France.

En conclusion, et contrairement à ce que je vous avais initialement indiqué, vous êtes bien éligible à la carte de résident de longue durée-UE. Vous devez donc déposer votre demande de renouvellement en demandant cette carte de 10 ans et non une prolongation de votre "Passeport Talent".

Vous devrez préparer votre dossier en incluant les documents de votre séjour en Pologne pour prouver le cumul de la durée de votre résidence au sein de l'UE.

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il y a 3 semaines
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Tagger
Merci beaucoup pour votre réponse. mais dans ce cas, ma question initiale n'a pas de réponse. qu'en est-il de ma femme si j'obtiens la carte séjour longue durée ue. sur quelle carte peut-elle postuler sans impact sur son travail ?
BELIGHA
Je comprends que vous vouliez vous assurer que la situation de votre femme soit également régularisée. La bonne nouvelle est que la voie pour elle est la même que pour vous.

Votre épouse peut postuler pour la même carte de séjour que vous, c'est-à-dire la carte de résident de longue durée-UE.

La carte de résident de longue durée-UE pour votre épouse

Étant votre conjointe, elle a également droit de demander cette carte de 10 ans. Les conditions de résidence sont les mêmes pour elle que pour vous, et vous les remplissez tous les deux en cumulé :

Plus de 5 ans de résidence légale dans l'Union européenne (en Pologne puis en France).

Plus de 2 ans de résidence continue en France.

Vous devrez donc déposer vos deux dossiers de demande en même temps. Il n'y a pas lieu de séparer vos démarches, car le droit de votre femme au séjour est lié au vôtre.

Le droit de travailler sans restriction

La carte de résident de longue durée-UE donne à son titulaire le droit d'exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée sans avoir à demander une autorisation de travail.

Soyez rassuré, si sa demande est acceptée, sa nouvelle carte de séjour de 10 ans sécurisera pleinement sa situation professionnelle et ne l'empêchera en aucun cas de continuer à travailler.

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il y a 3 semaines
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