Travailler avec un récépissé étudiant et une autorisation de travail

Sujet initié par Damso, il y a 9 heures - 186 vues

Bonjour
C'est une excellente question qui touche à une subtilité du droit des étrangers souvent source de confusion, même pour les employeurs. Je comprends votre inquiétude, d'autant plus que vous avez obtenu une autorisation de travail pour un CDI.

En analysant votre situation, voici mon avis :

1. La Hiérarchie des Documents : L'Autorisation de Travail Prime
C'est le point le plus important. L'autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE (maintenant Direccte) est l'acte administratif qui créé votre droit à travailler sur un poste spécifique. C'est le sésame que vous et votre employeur avez demandé et qui a été accordé.

Le récépissé délivré par la préfecture, quant à lui, a une double fonction :

Il atteste du dépôt de votre demande complète de changement de statut.

Il vous permet de rester régulièrement sur le territoire en attendant la décision.

Il indique généralement un droit à travailler, mais sa mention est souvent générique et standardisée.

Conclusion sur ce point : L'autorisation de travail est l'acte spécifique qui valide votre CDI. La mention "à titre accessoire" sur le récépissé est une formulation standard pour les étudiants, mais elle est rendue caduque et précisée par l'autorisation de travail qui, elle, autorise une activité principale (votre CDI). L'autorisation de travail est le document qui fait foi pour l'employeur.

2. Pourquoi le Récépissé Mentionne "À Titre Accessoire" ?
La préfecture de Bobigny a très probablement délivré un récépissé standard de "demandeur" dont le droit au travail est limité. Cependant, ce récépissé fait suite à une demande de changement de statut vers salarié. Votre situation n'est plus celle d'un étudiant pur. L'administration a pris note de votre demande et de votre autorisation de travail en émettant ce récépissé, mais n'a pas modifié le libellé type du document.

L'ANEF vous a donné la bonne réponse : l'autorisation de travail est le document déterminant.

3. Comment Convaincre Votre Employeur ?
Votre employeur est prudent, ce qui est compréhensible car en cas d'erreur, il est sanctionnable pour emploi d'un étranger sans titre. Voici les arguments et démarches pour le rassurer :

a. Montrez-lui l'autorisation de travail : Ce document stipule clairement le type de contrat (CDI), l'employeur, le poste et le fait qu'il a été accordé. C'est la preuve que l'Etat a donné son accord pour que vous occupiez ce poste à temps plein.

b. Contactez la DIRECCTE (Direccte) : L'employeur peut appeler le service qui a délivré l'autorisation de travail pour confirmation. C'est la Direccte qui est compétente sur les questions de droit au travail, bien plus que la préfecture sur ce point précis. Une confirmation orale de leur part devrait le rassurer.

c. Rédigez une attestation sur l'honneur (en attendant) : Vous pouvez proposer à votre employeur de signer une attestation sur l'honneur expliquant la situation :

Que vous êtes en cours de changement de statut étudiant -> salarié.

Que vous avez obtenu une autorisation de travail valide pour ce CDI (joindre une copie).

Que vous vous engagez à fournir la nouvelle carte de séjour "salarié" dès sa réception.

Que conformément aux informations obtenues auprès de l'ANEF et de la Direccte, l'autorisation de travail fait foi et vous permet de travailler immédiatement.

Cela peut le dédouaner partiellement en attendant une confirmation officielle.

Résumé et Recommandation
Oui, vous pouvez très probablement travailler. Votre droit découle de l'autorisation de travail, pas de la mention restrictive du récépissé.

La réponse de l'ANEF est logique et va dans ce sens.

La précaution de l'employeur est compréhensible mais basée sur une méconnaissance des règles.

Action immédiate :

Transmettez à votre employeur une copie de l'autorisation de travail et insistez sur le fait que c'est le document clé.

Proposez-lui de contacter la Direccte qui a émis l'autorisation pour confirmation. C'est la démarche la plus efficace.

En parallèle, vous pouvez tenter de contacter la préfecture de Bobigny (par tous moyens) pour leur signaler l'incohérence entre le récépissé et votre autorisation de travail. Il est possible qu'ils vous délivrent un nouveau récépissé avec une mention plus adaptée ("autorise à travailler" sans précision "accessoire"), mais cette démarche est souvent longue et complexe.

En cas de blocage persistant de l'employeur malgré ces éléments, il pourrait être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou le Défenseur des Droits, car un refus de vous embaucher alors que vous détenez une autorisation de travail valide pourrait être contestable.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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Bonjour,

Je comprends tout à fait la confusion de votre employeur. Vous avez posé la bonne question, et la réponse de l'ANEF est la bonne : oui, vous pouvez travailler.

Le désaccord provient d'une mauvaise interprétation des documents par votre employeur.

La valeur de l'autorisation de travail

L'autorisation de travail que vous avez obtenue est le document juridique clé. C'est elle qui vous donne explicitement le droit d'exercer un emploi à temps plein, dans le cadre du CDI pour lequel elle a été délivrée.

Cette autorisation de travail est une dérogation aux limitations de la carte de séjour étudiant. Elle a été faite justement dans le but de vous permettre de changer de statut et de débuter votre CDI. Elle est le document le plus important dans cette situation.

La mention sur le récépissé

Le récépissé est une attestation temporaire qui prouve que votre dossier de changement de statut est en cours d'examen. La mention "peut travailler à titre accessoire" est une mention générique, qui figure par défaut sur les récépissés délivrés aux étudiants. Elle fait référence aux conditions de travail de votre ancien titre de séjour.

Cependant, dans votre cas, cette mention est rendue obsolète et sans effet par la délivrance de votre autorisation de travail pour le CDI.

Votre employeur a tort de se baser uniquement sur la mention générique du récépissé. Votre droit de travailler est accordé par l'autorisation de travail qui, elle, est spécifique à votre CDI.

Ce que vous pouvez faire :

Présentez à votre employeur les deux documents :

Le récépissé, qui prouve que vous êtes en situation régulière sur le territoire.

L'autorisation de travail, qui prouve que vous avez le droit de travailler pour lui à temps plein, dans le cadre d'un CDI.

Votre employeur doit s'appuyer sur l'ensemble de votre dossier et non sur une seule mention du récépissé.

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