Petite précisions s'il vous plaît maître rosalie diarra

Sujet initié par tata, il y a 2 jours - 512 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, surtout si vous avez l'impression d'être isolé face à votre employeur. Vous avez raison de vous poser des questions sur la procédure pour obtenir des preuves, comme les bulletins de salaire, qui sont essentielles pour votre dossier.

La procédure aux prud'hommes en deux étapes

Le conseil que vous avez trouvé est tout à fait juste. La procédure devant le Conseil de prud'hommes se déroule effectivement en deux phases :

Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) : C'est la première étape. Son objectif est de tenter de trouver un accord amiable entre vous et votre employeur. C'est à ce moment-là que l'on peut demander des documents et des preuves.

Le bureau de jugement : Si aucune conciliation n'est trouvée, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Les juges examinent alors les preuves et les arguments de chaque partie pour rendre une décision.

Le rôle du bureau de conciliation

C'est bien au BCO que vous pourrez demander la communication de vos bulletins de salaire. Le juge conciliateur a un rôle d'incitation et peut ordonner à votre employeur de produire les documents nécessaires à la résolution du litige.

Voici comment cela se passe concrètement :

Demande par l'avocat : Votre avocat, dès le début de la procédure, va notifier à votre employeur les pièces qu'il demande. Il va notamment lui demander de produire vos bulletins de salaire.

Mise en demeure : Si votre employeur refuse de les fournir, le juge du bureau de conciliation peut lui ordonner de le faire sous peine de sanctions. L'employeur est alors obligé de se conformer à la demande du juge.

Les risques de fraude

Vous vous demandez si l'employeur peut truquer les documents. C'est une possibilité, mais le risque est grand pour lui :

Le droit de la preuve : En France, la preuve est libre. Si vous avez le moindre doute sur l'authenticité d'un document, votre avocat peut demander une vérification par un expert judiciaire.

Faux en écriture : Si votre employeur fournit de faux bulletins de salaire, il s'expose à des poursuites pénales pour faux et usage de faux, ce qui est très lourd de conséquences.

Le droit d'obtenir les preuves

L'article 9 du Code de procédure civile dispose que chaque partie a la charge de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. Votre employeur est obligé de vous fournir vos bulletins de salaire. C'est une obligation légale qui vous garantit le droit d'avoir une preuve de votre travail et de votre rémunération.

En conclusion, la saisine des prud'hommes est la voie royale pour obtenir les documents que votre employeur refuse de vous donner. Le bureau de conciliation est l'étape idéale pour cela. C'est le juge qui ordonnera à votre employeur de produire les pièces.

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