Opposition à la construction d'un mur de soutenement

Sujet (Cloturé) initié par Reno01, il y a 2 mois - 930 vues

Bonjour

En droit, vous ne pouvez pas intervenir sur le terrain de votre voisin sans son autorisation expresse. Même si les travaux profitent indirectement à la stabilité de son terrain, le **talutage temporaire** de ses terres constitue une emprise sur sa propriété privée.

Votre voisin est donc en droit de s'y opposer. En cas de refus, vous ne pouvez pas intervenir de force.

Solutions possibles :
– Tenter d'obtenir un **accord écrit** du voisin, précisant que vous pouvez intervenir sur une bande déterminée de son terrain, que vous vous engagez à remettre les terres en état et à prendre en charge tous les frais. Cet écrit doit être daté et signé.
– Si le voisin refuse, vous pouvez demander au juge (tribunal judiciaire) une **servitude de tour d'échelle** ou d'accès temporaire, qui autorise légalement l'intervention sur le terrain voisin pour réaliser les travaux indispensables. Cette procédure peut être engagée rapidement mais nécessite de démontrer que les travaux ne peuvent être faits autrement.

En résumé, votre voisin peut légalement s'opposer au talutage. Pour éviter un litige, il faut soit obtenir son accord écrit, soit passer par une autorisation judiciaire si aucun compromis n'est trouvé.

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