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Donation faite du vivant
Sujet initié par Tostys, il y a 3 jours - 226 vues

Bonjour,
Puis je faire rembourser à mon frère une partie de la donation faite par ma maman qui avais une tumeur cérébrale à ce moment là et à profité d elle ..il a reçu 90000eu ..ma maman est décédée et c est moi qui s en occupait ..il a fait un crédit travaux de 15000 au nom de ma maman et c est lui qui en a profité
Je bous remercie sabrina lefevre

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Bonjour Sabrina,

Je suis sincèrement désolé pour votre maman et la situation que vous vivez. Ce que vous décrivez est très grave et relève de l'abus de faiblesse. Heureusement, la loi française vous offre des recours.

La donation de 90 000 €

Oui, vous pouvez demander le remboursement de la donation. L'article 494 du Code civil et l'article 223-15-2 du Code pénal protègent les personnes dans un état de vulnérabilité.

Le fait que votre maman avait une tumeur cérébrale au moment de la donation est un élément crucial qui permet de prouver qu'elle n'était peut-être pas en pleine possession de ses facultés. C'est ce que l'on appelle l'abus de faiblesse. Une donation faite dans ces conditions peut être annulée en justice si vous parvenez à prouver que votre frère a profité de sa vulnérabilité pour la convaincre de faire un acte qu'elle n'aurait pas fait autrement.

Le crédit de 15 000 €

Oui, vous pouvez également exiger le remboursement de cette somme. Ce crédit, bien que contracté au nom de votre maman, est une dette qui pèse sur la succession. Votre frère, ayant bénéficié de l'argent, a l'obligation de le rembourser à la succession. Il s'agit d'une action en justice pour remboursement d'une dette ou pour enrichissement sans cause.

Vos démarches

Rassemblez les preuves : Contactez le médecin de votre mère pour obtenir un certificat médical ou les informations nécessaires sur son état de santé à l'époque de la donation et du crédit. Rassemblez également tous les documents bancaires (relevés de compte, contrats de prêt) qui montrent les transactions.

Contactez un avocat : Vous devez absolument consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Il est le seul à pouvoir vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et à engager une action en justice contre votre frère.

Agissez rapidement : Il existe des délais légaux pour contester ce type d'acte. Ne tardez pas à vous rapprocher d'un professionnel.

La loi est de votre côté dans une telle situation. Votre frère ne peut pas impunément bénéficier de ces sommes aux dépens de la succession de votre maman.

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il y a 3 jours
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