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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Visite médicale
Sujet initié par Mat, il y a 4 jours - 608 vues

Bonjour,
je me permets de vous contacter pour le compte de ma femme, elle passe sa visite médicale en septembre mais elle s'est aperçu que c'est pendant son temps privé (hors temps de travail) et non pendant le temps de travail, est-ce normal ?

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2 réponses
Bonjour,
l’article R4624-39 du Code du travail dispose: "Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux [...] est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail."
Il s'ensuit que si la visite médicale est organisée par l’employeur ou la médecine du travail dans le cadre professionnel, elle doit être planifiée pendant les heures de travail.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
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Bonjour,

Votre question est tout à fait légitime, car la visite médicale d’un salarié n’est pas un rendez-vous personnel, mais bien une obligation liée à l’employeur.

👉 En principe, la visite médicale doit avoir lieu pendant le temps de travail, et ne pas entraîner de perte de salaire. C’est ce que prévoit l’article R4624-28 du Code du travail. Si elle est fixée en dehors de ce temps, cela doit être exceptionnel, et le salarié doit être rémunéré comme s’il était en poste.

Autrement dit :
– Si la visite est imposée en dehors des horaires de travail habituels, l’employeur doit compenser ce temps (par du temps de repos ou une rémunération équivalente).
– Si aucun arrangement n’est proposé, votre épouse peut tout à fait demander que le rendez-vous soit déplacé pendant ses heures de travail, ou qu’une compensation lui soit accordée.

Je lui conseille d’envoyer un message courtois à son employeur ou au service RH pour signaler la situation et demander une régularisation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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