Harcèlement

Sujet initié par Dorianne/31, il y a 2 jours - 251 vues

Chère madame,

Je suis désolé d'apprendre que vous traversez une période aussi difficile. Le harcèlement que vous subissez est inacceptable, d'autant plus qu'il a un impact direct sur votre santé. La loi est très claire sur ce point : oui, vous pouvez porter plainte.

La plainte pour harcèlement

Le harcèlement moral est un délit pénal, réprimé par l'article 222-33-2-1 du Code pénal. Pour qu'il soit reconnu, il faut que deux conditions soient remplies :

Des agissements répétés : Le fait qu'il vous envoie constamment des messages, toute la journée et même la nuit, remplit cette condition.

Une dégradation des conditions de vie : Le fait que son comportement ait un impact sur votre santé (stress, insomnies, fatigue) est la preuve de cette dégradation.

Le contenu de ses messages, qui passent d'un sujet à l'autre et cherchent dans votre passé, aggrave la situation. C'est une tentative de vous déstabiliser psychologiquement.

Que faire concrètement ?

Rassemblez les preuves : C'est le point le plus important. Ne supprimez aucun message. Prenez des captures d'écran des SMS ou des messages, notez les dates et les heures. Si vous avez des appels masqués, notez-les aussi.

Consultez un médecin : Rendez-vous chez votre médecin. Expliquez-lui la situation et les conséquences sur votre santé. Il pourra rédiger un certificat médical qui servira de preuve irréfutable de l'impact de ce harcèlement sur vous.

Déposez une plainte : Allez à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour déposer plainte pour harcèlement moral. Vous pouvez le faire immédiatement ou après avoir consulté un avocat.

Conséquences sur le divorce

Le fait de porter plainte pour harcèlement aura de lourdes conséquences pour lui, car cela peut jouer un rôle crucial dans la procédure de divorce.

Divorce pour faute : Les faits de harcèlement sont une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage. Un juge peut prononcer un divorce pour faute à ses torts exclusifs.

Dommages et intérêts : Vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral que vous avez subi. C'est une compensation financière pour la souffrance que son comportement vous a infligée.

Autorité parentale : Si vous avez des enfants, le juge aux affaires familiales tiendra compte de ce comportement pour fixer les modalités de garde. L'intérêt supérieur de l'enfant est la priorité. Si le juge estime que son comportement est dangereux ou instable, il pourrait lui accorder un droit de visite restreint ou supervisé.

En résumé, vous ne devez pas rester dans cette situation. La loi vous protège. La meilleure chose à faire est de porter plainte, d'avoir des preuves solides, et de vous rapprocher de votre avocat pour qu'il s'en serve dans la procédure de divorce.

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