Titre de séjour

Sujet initié par Angèle, il y a 5 heures - 171 vues

Bonjour,

📍 Lorsqu’une demande de titre de séjour est en cours, c’est la préfecture ou la sous‑préfecture qui instruit le dossier selon des délais qui peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois. Il n’existe pas de procédure permettant de « forcer » l’administration à aller plus vite, sauf en cas d’urgence particulière.

📜 Vous avez néanmoins le droit d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez contacter le standard de la préfecture ou de la sous‑préfecture ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander où en est votre demande. Il est également possible de se rendre à l’accueil sur rendez‑vous muni du récépissé pour vérifier si la carte est prête.

⚠️ Les délais de délivrance peuvent être longs : la loi prévoit que l’administration doit statuer dans un délai raisonnable (généralement quatre mois). Passé ce délai, et en l’absence de réponse, vous pouvez adresser une mise en demeure au préfet puis, le cas échéant, saisir le tribunal administratif en référé pour contraindre l’administration à se prononcer. En attendant, votre récépissé prolonge vos droits.

✅ Je vous recommande donc de contacter d’abord la préfecture par téléphone ou courrier afin de vous assurer que votre dossier est complet et en cours de fabrication. Si la situation reste bloquée au‑delà de plusieurs mois, un avocat pourra vous assister dans une démarche de recours.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Vous pouvez tout à fait contacter la préfecture ou la sous‑préfecture pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, mais il faut savoir que leur capacité à « accélérer » la délivrance d’un titre de séjour est très limitée. En pratique, les délais d’instruction sont encadrés et varient selon le type de demande : pour un renouvellement « vie privée et familiale », par exemple, la moyenne est d’environ trois mois, et pour une première demande, cela peut aller jusqu’à six mois. Tant que ces délais moyens ne sont pas dépassés, les services répondent rarement favorablement à une demande d’accélération, sauf urgence particulière justifiée (voyage pour raison médicale, décès d’un proche à l’étranger, convocation administrative, etc.).

Pour suivre votre dossier, plusieurs options existent : si votre demande a été faite en ligne via l’ANEF, vous pouvez consulter directement l’avancement depuis votre espace personnel. Si elle a été déposée en guichet, vous pouvez appeler le service des étrangers de votre préfecture ou sous‑préfecture, ou leur adresser un courriel via le formulaire de contact disponible sur leur site. Certaines préfectures proposent aussi un accueil physique sur rendez‑vous pour le suivi des dossiers, mais il est important de vérifier les modalités avant de vous déplacer, car beaucoup ne reçoivent pas sans convocation.

En résumé, vous pouvez appeler ou écrire pour demander où en est votre dossier, et vous déplacer uniquement si la préfecture prévoit un accueil pour ce type de demande. Pour espérer un traitement prioritaire, il faudra présenter un justificatif d’urgence réelle et documentée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère Madame,
Sans rendez-vous vous n'aurez pas accès à votre dossier.
Si vous souhaitez, vous pouvez écrire à la préfecture pour avoir des informations sur l'évolution de votre dossier, par email ou en courrier RAR.
Merci d'indiquer que la question est révolue.