Titre de séjour ou nationalité française

Sujet initié par faty, il y a 2 semaines - 640 vues

Bonjour,

La situation de votre belle-mère est complexe et touche à un domaine très spécifique du droit de la nationalité française. Son histoire familiale, en particulier le statut de son père dans l'armée française, est un élément central.

La nationalité française par filiation

Le statut juridique des personnes nées en Algérie avant l'indépendance est complexe. La nationalité française n'était pas systématiquement acquise par tous les "indigènes" d'Algérie.

Le cas de son père : Le fait que son père ait servi comme adjudant dans l'armée de terre française est un point crucial. Dans de nombreux cas, le service militaire pouvait faciliter ou officialiser l'acquisition de la nationalité française. Cependant, cela ne se transmet pas toujours de manière automatique.

Le cas de votre belle-mère : Le fait qu'elle ait un extrait de naissance délivré à Nantes est une bonne chose, car cela pourrait être un signe qu'un de ses parents a fait valoir sa nationalité. Mais cela ne garantit pas en soi qu'elle est française.

La voie la plus solide pour qu'elle puisse prétendre à la nationalité française est de prouver que son père était de nationalité française et qu'elle a elle-même conservé cette nationalité. Cette procédure est longue et complexe et nécessite de constituer un dossier solide auprès du tribunal judiciaire.

Le "Titre de séjour visiteur"

La demande de "titre de séjour visiteur" est une démarche administrative qui n'a rien à voir avec la nationalité. Il est accordé aux étrangers qui ne souhaitent pas travailler en France et qui peuvent justifier de :

Ressources suffisantes : Elle doit prouver qu'elle a des ressources financières suffisantes pour vivre en France sans travailler (pension, revenus, etc.).

Un logement : Elle doit prouver qu'elle a un lieu de résidence en France.

Une assurance maladie : Elle doit avoir une assurance maladie pour la durée de son séjour.

Le fait qu'elle ait un enfant français est un lien fort qui peut appuyer sa demande. Le "titre de séjour visiteur" ne lui donnera pas les droits liés à la nationalité (droit de vote, accès à l'emploi, etc.), mais il lui permettra de faire des allers-retours facilement.

Conclusion et conseil

Vous avez deux voies possibles :

La voie de la nationalité : Elle doit s'engager dans une procédure longue et complexe pour faire reconnaître sa nationalité française par filiation. Il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit de la nationalité.

La voie administrative : Elle peut demander un "titre de séjour visiteur" sur la base de sa situation personnelle, de ses ressources et de son lien familial avec son enfant français.

Le mieux est d'abord de consulter un avocat spécialisé en droit de la nationalité pour évaluer la possibilité de revendiquer la nationalité. En parallèle, elle peut aussi se renseigner sur les conditions pour obtenir un "titre de séjour visiteur".

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Chère Madame,
Votre belle-mère est née d'un père né français en 1899. Elle est donc française.
Il faut savoir où elle est née, et quel est son régime de nationalité.
Je comprends qu'elle pense ne pas être française. J'ignore si c'est le cas.

Indépendamment de sa nationalité elle souhaite demander un titre de séjour de visiteur. C'est le titre de séjour le plus simple à obtenir. Il suffit de justifier de pouvoir subvenir à ses besoins pour le temps de présence en France (max 1 an renouvelable):
Les besoins sont:
1- Assurance maladie
2- Rapatriement (billet Open)
3- Logement (justificatif d'un logement)
4- Besoins alimentaires (justificatifs)

Merci d'indiquer que la question est résolue.