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2 réponses
Maître Aurore KAYEMBE
ContacterAvocat au barreau de Paris
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31 publications
Bonjour,
📌 La copie du jugement de divorce peut être demandée directement auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce. Vous pouvez en obtenir une copie intégrale ou un extrait, selon vos besoins.
👉 Si le jugement est ancien et que vous ne connaissez plus la juridiction compétente, il est possible de passer par le service central d'état civil ou par un avocat pour retrouver la référence.
⚖️ En tout état de cause, il faudra justifier de votre qualité (ex-époux, avocat, etc.) pour obtenir la communication du document.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
📌 La copie du jugement de divorce peut être demandée directement auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce. Vous pouvez en obtenir une copie intégrale ou un extrait, selon vos besoins.
👉 Si le jugement est ancien et que vous ne connaissez plus la juridiction compétente, il est possible de passer par le service central d'état civil ou par un avocat pour retrouver la référence.
⚖️ En tout état de cause, il faudra justifier de votre qualité (ex-époux, avocat, etc.) pour obtenir la communication du document.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 1 an
Maître Abraham ASSESSO
ContacterAvocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
38 avocats recommandent
4043 questions résolues
2 publications
Bonjour
La copie de votre jugement de divorce peut être obtenue uniquement auprès de la juridiction qui l'a prononcé :
Si le divorce est récent :
– Adressez-vous au greffe du tribunal judiciaire (ancien TGI) qui a rendu la décision.
– Vous pouvez demander une copie simple ou une expédition exécutoire (document officiel avec formule exécutoire).
Si le divorce est ancien :
– Le jugement est archivé, mais il faut toujours s'adresser d'abord au tribunal judiciaire du lieu où le divorce a été prononcé.
– En cas de transfert aux archives départementales, le greffe vous indiquera la marche à suivre.
Démarche pratique :
– Envoyer un courrier au greffe en indiquant vos noms, prénoms, date et lieu du jugement, numéro de RG si vous l'avez.
– Joindre une copie de votre pièce d'identité.
– Préciser si vous souhaitez une copie simple ou une expédition exécutoire (utile pour l'état civil, pension alimentaire, etc.).
À noter :
– Vous pouvez aussi demander au notaire ou à votre avocat de l'époque s'ils conservent une copie.
– Le divorce est mentionné en marge de l'acte de naissance : vous pouvez donc aussi demander un extrait d'acte de naissance à votre mairie pour preuve rapide de divorce, mais ce n'est pas le jugement.
En résumé : vous devez écrire ou vous rendre au tribunal judiciaire qui a prononcé le divorce pour obtenir une copie officielle.
La copie de votre jugement de divorce peut être obtenue uniquement auprès de la juridiction qui l'a prononcé :
Si le divorce est récent :
– Adressez-vous au greffe du tribunal judiciaire (ancien TGI) qui a rendu la décision.
– Vous pouvez demander une copie simple ou une expédition exécutoire (document officiel avec formule exécutoire).
Si le divorce est ancien :
– Le jugement est archivé, mais il faut toujours s'adresser d'abord au tribunal judiciaire du lieu où le divorce a été prononcé.
– En cas de transfert aux archives départementales, le greffe vous indiquera la marche à suivre.
Démarche pratique :
– Envoyer un courrier au greffe en indiquant vos noms, prénoms, date et lieu du jugement, numéro de RG si vous l'avez.
– Joindre une copie de votre pièce d'identité.
– Préciser si vous souhaitez une copie simple ou une expédition exécutoire (utile pour l'état civil, pension alimentaire, etc.).
À noter :
– Vous pouvez aussi demander au notaire ou à votre avocat de l'époque s'ils conservent une copie.
– Le divorce est mentionné en marge de l'acte de naissance : vous pouvez donc aussi demander un extrait d'acte de naissance à votre mairie pour preuve rapide de divorce, mais ce n'est pas le jugement.
En résumé : vous devez écrire ou vous rendre au tribunal judiciaire qui a prononcé le divorce pour obtenir une copie officielle.
il y a 1 an
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