Non paiement pension

Sujet initié par Athena, il y a 5 jours - 312 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est malheureusement fréquente, mais il existe des recours efficaces. Vous n'êtes pas obligée de connaître son adresse pour lancer la procédure de recouvrement.

Le refus de payer la pension alimentaire, même pour un seul mois, est une violation d'une décision de justice. Le fait qu'il refuse de communiquer son adresse complique les choses, mais c'est une manœuvre qui ne vous empêchera pas d'agir.

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre :

Le recours le plus efficace : L'ARIPA (Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires)

C'est l'organisme le plus rapide et le plus puissant pour ce type de situation. L'ARIPA est un service de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Contactez la CAF : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF, ou prenez rendez-vous. Expliquez la situation et demandez l'intervention de l'ARIPA.

L'action de l'ARIPA : L'agence a l'autorisation légale de retrouver l'adresse de votre ex-conjoint et ses coordonnées professionnelles. Elle peut ensuite :

Lancer une procédure de recouvrement forcé pour récupérer la pension impayée.

Mettre en place un prélèvement direct sur son salaire ou ses allocations.

L'avance de la pension : Si le recouvrement s'avère difficile, l'ARIPA peut, sous conditions, vous verser une allocation de soutien familial (ASF) à titre d'avance, qui sera ensuite récupérée auprès de votre ex-conjoint.

C'est la solution à privilégier car elle est centralisée, gratuite et dispose de moyens légaux pour retrouver votre ex-conjoint et faire appliquer la décision de justice.

Autres recours possibles

Dépôt de plainte pour "abandon de famille" : Le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois est un délit pénal. Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Les forces de l'ordre pourront alors le localiser et lancer une procédure pénale.

Saisine d'un commissaire de justice : Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier). Munie de votre jugement de divorce, il peut initier une procédure de recouvrement forcé. Le commissaire de justice est également habilité à faire des recherches d'adresse et de coordonnées professionnelles via l'administration fiscale et d'autres organismes officiels.

En résumé, vous n'avez pas besoin d'envoyer vous-même une mise en demeure. Le plus simple et le plus sûr est de passer par l'ARIPA qui s'occupera de tout.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.