Déplacement trajet-travail

Sujet initié par Sam, il y a 3 jours - 450 vues

Cher monsieur,

Votre analyse est très pertinente et va dans le bon sens. Vous avez correctement identifié les fondements juridiques pour soutenir la demande de votre client. L'interprétation de l'article 19 de la convention collective, combinée au principe général du droit du travail, offre une base solide.

Le fondement juridique le plus solide

Le fondement juridique le plus solide pour exiger le remboursement est la combinaison de deux principes que vous avez déjà identifiés :

Le principe général du droit du travail : Le salarié ne doit pas supporter les frais qu'il engage pour les besoins de son activité professionnelle. La jurisprudence constante de la Cour de cassation confirme que les frais professionnels sont à la charge de l'employeur.

L'Article 19 de la Convention Collective de la Plasturgie : Cet article est votre atout principal. Il stipule clairement le remboursement des "voyages de détente" pour les déplacements de plus de 100 km. Ce texte est d'application obligatoire et ne peut pas être contredit par l'employeur.

Le trajet de 200 km effectué par votre client entre son domicile et son lieu de travail correspond sans aucun doute à la définition d'un "déplacement supérieur à 100 km". Il est donc tout à fait légitime de demander le remboursement des frais de transport (trajets aller-retour hebdomadaires) au titre de cet article.

De plus, l'absence de clause dans le contrat de travail est sans incidence, car la convention collective s'applique de plein droit à tous les salariés de l'entreprise.

La meilleure stratégie à adopter

Pour exiger le remboursement des frais (trajets, logement et repas), je vous conseille d'adopter la stratégie suivante :

Mise en demeure par lettre recommandée : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur. Il est essentiel de formaliser la demande.

Les arguments à invoquer :

Rappelez le principe général selon lequel l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels.

Invoquez l'Article 19 de la Convention Collective de la Plasturgie, en précisant la date d'entrée en vigueur de la convention. Expliquez clairement que les trajets de votre client entrent dans le cadre des "déplacements supérieurs à 100 km" et qu'il a donc droit au remboursement des frais de transport.

Présentez le cas de votre client comme un "grand déplacement" qui lui a été imposé. Cette qualification justifie le remboursement des frais supplémentaires (logement et repas), ce qui est d'ailleurs la position de l'URSSAF. Le fait que votre client ne puisse pas rentrer chez lui quotidiennement est un élément clé.

Si l'employeur maintient son refus, la prochaine étape sera de saisir le conseil des prud'hommes. La jurisprudence est généralement favorable aux salariés sur ce type de litige, surtout lorsque la convention collective est aussi précise.

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