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Renouvellement de titre de séjour étudiant, sans reponse depuis plus d'un an
Sujet initié par KTY, il y a 5 jours - 420 vues

Bonjour,

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation administrative et savoir comment m'y prendre.

J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 06 juin 2024. Depuis, j’ai reçu plusieurs attestations de prolongation, mais mon dossier apparaît toujours en cours d’instruction avec la mention « difficulté du fonctionnement du service ». À ce jour, je n’ai reçu aucun courriel de vos services ni de mon instructeur m’indiquant d’éventuels documents complémentaires à fournir.

Cette situation m’impacte fortement : j’ai perdu mon emploi et je rencontre de grandes difficultés à trouver une alternance pour la rentrée, les employeurs refusant de valider mon dossier sur la base d’une simple attestation de prolongation.

Aussi, je sollicite votre bienveillance pour avoir une réponse et savoir quoi faire délais et, si possible, m’indiquer les démarches à entreprendre afin de régulariser ma situation.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et de votre aide précieuse dans cette démarche.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Dans votre situation qui est dramatiquement critique

je vous recommande vivement de déposer un référé liberté auprès du president du tribunal administratif

Le référé-liberté est une procédure d'urgence.

Elle permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale de l'administration, ce qui est votre cas en l'occurence

Faites vous assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers, une association spécialisée dans la defense des droits des étrangers

Agissez en urgence

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il y a 5 jours
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BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est très difficile et votre frustration est parfaitement justifiée. Le délai que vous décrivez est anormalement long, et la mention "difficulté du fonctionnement du service" est une reconnaissance par l'administration d'un problème qui vous cause un préjudice.

Vous avez déjà fait preuve de patience. Il est désormais temps de passer à une approche plus formelle pour faire valoir vos droits.

La valeur de votre attestation

Il est crucial de rappeler que votre attestation de prolongation est un document légalement valide. Elle vous donne les mêmes droits que votre titre de séjour, y compris le droit de travailler. Le refus des employeurs, bien que compréhensible sur le plan pratique, ne repose sur aucune base légale. Votre situation est donc régulière, mais vous subissez les conséquences d'un dysfonctionnement de l'administration.

Les démarches à entreprendre

Vous devez maintenant agir de manière à créer un dossier formel qui prouve la lenteur de l'administration et le préjudice que vous subissez.

Envoyer un courrier de mise en demeure (immédiatement) :

Rédigez une lettre de mise en demeure à l'attention de la préfecture du Rhône.

Envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR).

Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler précisément la date de votre demande initiale (06 juin 2024).

Mentionner votre numéro de dossier.

Citer la mention "difficulté du fonctionnement du service" que vous voyez sur votre dossier.

Expliquer clairement les préjudices que cette situation vous cause (perte d'emploi, impossibilité de trouver une alternance).

Demander une réponse et une décision sur votre dossier sous un délai raisonnable (par exemple, 15 jours).

Préparer un recours judiciaire (si nécessaire) :

Si votre courrier de mise en demeure reste sans réponse, vous aurez un argument très solide pour saisir le Tribunal administratif.

Vous pourrez alors déposer un "référé-injonction" qui est une procédure d'urgence pour obliger l'administration à prendre une décision sur votre dossier sous un court délai.

Solliciter l'aide d'un professionnel :

Compte tenu de la situation, il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers.

Un avocat pourra rédiger la lettre de mise en demeure pour vous et, si nécessaire, engager la procédure judiciaire.

Vous n'êtes pas impuissant face à cette situation. Le temps du dialogue est terminé, il faut maintenant passer à l'action pour faire valoir vos droits.

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#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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