MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Renouvellement de titre de séjour étudiant, sans reponse depuis plus d'un an
Sujet initié par KTY, il y a 5 jours - 421 vues

Bonjour,

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation administrative et savoir comment m'y prendre.

J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 06 juin 2024. Depuis, j’ai reçu plusieurs attestations de prolongation, mais mon dossier apparaît toujours en cours d’instruction avec la mention « difficulté du fonctionnement du service ». À ce jour, je n’ai reçu aucun courriel de vos services ni de mon instructeur m’indiquant d’éventuels documents complémentaires à fournir.

Cette situation m’impacte fortement : j’ai perdu mon emploi et je rencontre de grandes difficultés à trouver une alternance pour la rentrée, les employeurs refusant de valider mon dossier sur la base d’une simple attestation de prolongation.

Aussi, je sollicite votre bienveillance pour avoir une réponse et savoir quoi faire délais et, si possible, m’indiquer les démarches à entreprendre afin de régulariser ma situation.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et de votre aide précieuse dans cette démarche.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est très difficile et votre frustration est parfaitement justifiée. Le délai que vous décrivez est anormalement long, et la mention "difficulté du fonctionnement du service" est une reconnaissance par l'administration d'un problème qui vous cause un préjudice.

Vous avez déjà fait preuve de patience. Il est désormais temps de passer à une approche plus formelle pour faire valoir vos droits.

La valeur de votre attestation

Il est crucial de rappeler que votre attestation de prolongation est un document légalement valide. Elle vous donne les mêmes droits que votre titre de séjour, y compris le droit de travailler. Le refus des employeurs, bien que compréhensible sur le plan pratique, ne repose sur aucune base légale. Votre situation est donc régulière, mais vous subissez les conséquences d'un dysfonctionnement de l'administration.

Les démarches à entreprendre

Vous devez maintenant agir de manière à créer un dossier formel qui prouve la lenteur de l'administration et le préjudice que vous subissez.

Envoyer un courrier de mise en demeure (immédiatement) :

Rédigez une lettre de mise en demeure à l'attention de la préfecture du Rhône.

Envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR).

Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler précisément la date de votre demande initiale (06 juin 2024).

Mentionner votre numéro de dossier.

Citer la mention "difficulté du fonctionnement du service" que vous voyez sur votre dossier.

Expliquer clairement les préjudices que cette situation vous cause (perte d'emploi, impossibilité de trouver une alternance).

Demander une réponse et une décision sur votre dossier sous un délai raisonnable (par exemple, 15 jours).

Préparer un recours judiciaire (si nécessaire) :

Si votre courrier de mise en demeure reste sans réponse, vous aurez un argument très solide pour saisir le Tribunal administratif.

Vous pourrez alors déposer un "référé-injonction" qui est une procédure d'urgence pour obliger l'administration à prendre une décision sur votre dossier sous un court délai.

Solliciter l'aide d'un professionnel :

Compte tenu de la situation, il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers.

Un avocat pourra rédiger la lettre de mise en demeure pour vous et, si nécessaire, engager la procédure judiciaire.

Vous n'êtes pas impuissant face à cette situation. Le temps du dialogue est terminé, il faut maintenant passer à l'action pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Bonjour

Dans votre situation qui est dramatiquement critique

je vous recommande vivement de déposer un référé liberté auprès du president du tribunal administratif

Le référé-liberté est une procédure d'urgence.

Elle permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale de l'administration, ce qui est votre cas en l'occurence

Faites vous assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers, une association spécialisée dans la defense des droits des étrangers

Agissez en urgence

Merci d indiquer si cette réponse vous a été utile
il y a 5 jours
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
269 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
203 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
68 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
42 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer