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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Temps de travail
Sujet initié par Charline, il y a 2 jours - 157 vues

Bonjour,
Je suis infirmière pour un prestataire de santé à domicile. Je travaille à 35h, en itinerence.
Je suis autonome dans mon planning. De ce fait, il m'appartient de gérer mon temps de travail pour faire 35h/semaine ( lissé sur le mois, je peux donc faire un peu plus une semaine et moins la semaine suivante).
J'ai 2 questions.
1/ je dois assister à un webinaire ce soir de 17h à 18h30 soit 1h30 en plus. Je souhaite donc récupérer 1h30. Ma responsable m'indique de récupérer 1h seulement.
Suis je bien dans mon droit de réclamer à récupérer 1h30 au total ?
2/ Mon employeur m'indique qu'il y a 1h de trajet le matin et 1h le soir qui sont considérés comme du temps de trajet et non du temps de travail alors que je me rends au domicile d'un patient, mon téléphone est allumé, je suis donc à la disposition de mon employeur.
J'ai par ailleurs allumé mon ordinateur avant de partir pour traiter les mails etc...
Est ce qu'il y a bien 1h "blanche" le matin et le soir ou est ce du temps de travail?
En vous remerciant.

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1 réponse
Bonjour,

pour le webinaire de 1h30 : Si vous êtes en autonomie et devez respecter un volume horaire de 35h/semaine, toute activité professionnelle (comme un webinaire imposé) doit être comptabilisée. Vous êtes donc en droit de demander à récupérer 1h30, pas seulement 1h, sauf disposition contraire dans votre contrat ou accord d’entreprise.

quant au temps de trajet : En principe, le temps de trajet domicile–lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Toutefois, pour les salariés itinérants, la jurisprudence reconnaît que le temps de trajet entre le domicile et le premier client, ainsi que celui entre le dernier client et le domicile, peut être considéré comme du temps de travail si le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Le fait d’avoir le téléphone allumé et de traiter des mails avant le départ renforce cette qualification.

Vous pouvez donc contester le caractère “blanc” de ces heures si elles répondent aux critères du travail effectif.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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il y a 2 jours
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