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Que se passe t il apres la mise en demeure de mon patron
Sujet initié par Isa, il y a 1 jour - 140 vues

Bonjour,j ai adressé une mise en demeure à mon patron pour non respect de c ést droit par apport aux visites médicales car je suis enAT depuis 17mois et je n ai pas eut 1 seul Rdv avec la médecine du travail Ce matin j ai été contacté par le service médicale des employeur cesu sauf que elle m a inscrite suite au courrier dois je continuer la procédure au prud’hommes

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1 réponse
Bonjour Isa,

⚠️ L’employeur est tenu d’organiser des visites médicales périodiques et de reprise après un arrêt de travail, notamment en cas d’accident du travail, afin de vérifier votre aptitude et adapter votre poste si nécessaire. Le non-respect de ces obligations peut constituer un manquement à son devoir de sécurité. Votre mise en demeure est une démarche utile pour le rappeler à l’ordre.

📌 Si, suite à votre courrier, le service de santé au travail vous a contactée et a programmé un rendez-vous, cela signifie que l’employeur régularise la situation. Vous pouvez toutefois signaler les manquements passés à l’Inspection du travail ou à votre caisse d’assurance maladie. Un recours devant le Conseil de prud’hommes n’est envisagé que si vous avez subi un préjudice avéré (retard dans votre réinsertion, aggravation de votre état), qu’il faudra démontrer.

👌 Chaque situation est unique : il est donc préférable de conserver tous les documents (mise en demeure, courriers, certificats médicaux) et de consulter un avocat ou un représentant syndical pour évaluer l’utilité d’une action en justice.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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