Enquete harcelement moral

Sujet initié par Ines 2025, il y a 1 jour - 470 vues

Bonjour Madame,

Je rejoins ma consoeur sur le fait que l'enquête n'est pas encadrée dans des délais légaux. Pour autant, l'employeur doit agir avec rapidement, au risque d'engager sa responsabilité pour manquement à l'obligation de préserver la santé des salariés (art. L.4121-1 et suivants du Code du travail). La jurisprudence rappelle souvent ce principe selon lequel l'employeur doit traiter vite et avec sérieux les signalements de harcèlement (voir notamment : Cass. soc 7 décembre 2022, n°21-18.114).

Pour autant, lors d'une enquête, la victime est naturellement entendue, mais également les témoins potentiels et le salarié visé par les accusations, ce qui peut donc prendre du temps.

Je vous recommande de relancer votre employeur à l'appui des références juridiques ci-dessus (en passant éventuellement par les représentants du personnel) d'ici quelques semaines en le rappelant à ses obligations.

La gestion des enquêtes harcèlement externalisées peut être délicate puisqu'elle est en principe entourée d'une grande confidentialité, pour autant l'employeur ne doit pas laisser la victime "au placard" ou dans l'incertitude. A défaut, il engage sa responsabilité au titre d'un manquement à l'obligation de préserver la santé du salarié.

Bien cordialement,