Enquete harcelement moral

Sujet initié par Ines 2025, il y a 1 jour - 464 vues

Bonjour Maître Diarra,

Merci beaucoup.

Effectivement, nous sommes à 4 mois déjà et en arrêt maladie, et en prime l'entreprise a mis 1 ans à réagir alors que les faits de harcèlement avait été remontés à plusieurs reprises.

En prime, ils ont recruté une personne 2 mois pour pallier à l'absence.

Le jour de l'entretien, les avocats avaient dit que le dossier était complexe.

Effectivement, il concerne une responsable dont les pratiques sont connues, qui dirige avec favoritisme, déformant les faits, manipulant, insultant en privé etc...

Comme il y a eu l'été entre temps, je pense qu'il est sage d'attendre fin Septembre et si aucune nouvelle, envoyer un courrier recommandé à l'entreprise début Octobre.

Dernière petite question: le fait que l'entreprise n'ait pris aucune nouvelle du salarié victime, n'ait pas proposé un entretien "pour garder le lien", est ce que cet abandon total (en ayant en plus laissé faire pendant 1 an) peut il être considéré comme un manquement?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée

Bonjour Maitre Stofati,

Merci infiniment pour ces précisions.

Je confirme que l'employeur est totalement "à côté de la plaque", en n'ayant rien fait pendant 1 an (la victime ayant même été qualifiée de "menteuse", sa santé moquée devant l'interlocutrice RH fin 2024 et il ne s'est rien passé pour elle)

Maintenant, l'arrêt est forcé, considéré et reconnu comme accident de travail par la CPAM.

Cela a pris 3 mois car l'entreprise a émis des réserves, tout en joignant 2 mails mensongers (2 amis de la responsable accusée), 1 témoignage sur le formulaire dédié (là aussi, mensonger, 3eme amie de la responsable)
Enfin le 4eme qui devait relater la vérité n'a tout simplement pas été mis dans le dossier CPAM...

Comme la responsable s'est entourée de ses amis et manage "à l'affect", ils ont dû s'accorder pour donner la même version et la protéger.
En plus du harcélement, la victime doit subir les mensonges et les colibets d'autres personnes simplement parce qu'elles sont amies avec la responsable.

La victime en a informé la responsable RH qui suit le dossier qui a répondu qu'elle n'avait pas encore le retour de l'enquête et qu'à ce stade, elle ne pouvait en commenter les termes.

Mais, si l'arrêt s'arrête et sans retour de l'enquête? Alors, l'employeur demandera sûrement à la victime de rester en congé donc payé ou non, la victime est en plus éloignée de son poste et risque de se retrouver en difficultée financiére.

Concernant la mise au placard, elle est nette: aucune nouvelle, aucune proposition d'entretien "de contact" de la RH alors que la victime est éloignée de son poste depuis prés de 6 mois.
En prime, recrutement d'une autre personne pour la remplacer.

Dans ces conditions, est ce qu'il est judicieux de faire appel à un avocat pour envoyer le dit courrier recommandé à l'entreprise?
En leur laissant encore jusqu'à Octobre et voir s'il y a du nouveau par rapport à l'enquête.

Oui je vous recommande d'attendre un retour de l'enquête, vous pouvez même relancer dès la semaine prochaine à mon sens. S'il y a des représentants du personnel, je recommanderais aussi à la victime de les contacter pour voir s'ils sont informés de la procédure en cours.

Et enfin, si le retour de l'enquête n'est pas satisfaisant et que la mise à l'écart se poursuit lorsque la victime reprend son poste à l'issue de son arrêt maladie, il serait judicieux de contacter un avocat pour envisager la suite (rester dans l'entreprise en protégeant ses droits, ou négocier une rupture amiable si elle ne souhaite plus travailler dans cette entreprise).

Je reste disponible en cas de besoin ,

Merci d'indiquer la question résolue svp,

Bien cordialement