Quel titre de séjour pour le parent d'enfant français résident a l'étranger

Sujet initié par Marielle C, il y a 3 heures - 135 vues

Bonjour

Le droit au séjour du parent d'un enfant français est prévu par l'article L423-7 du CESEDA. Il ouvre droit à une carte de séjour « vie privée et familiale » dès lors que la filiation est établie et que le parent contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Cependant, cette carte ne peut être demandée qu'une fois l'enfant né et reconnu. Le futur père ne pourra donc pas anticiper la demande avant la naissance et la reconnaissance officielle.

Concrètement :

* pour assister à la naissance et reconnaître l'enfant, il devra solliciter un visa de court séjour auprès du consulat français de son pays de résidence.
* une fois l'enfant né et la filiation légalement établie, il pourra déposer une demande de titre de séjour « parent d'enfant français » auprès de la préfecture du lieu de résidence de l'enfant en France.
* ce titre permet ensuite de vivre et circuler régulièrement en France, à condition de prouver une contribution réelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (attestations, virements, attestations de garde ou de scolarité plus tard, etc.).

Il n'existe pas de titre de séjour « préventif » ou spécifique avant la naissance : le droit ne naît qu'avec la filiation légalement reconnue et l'existence effective de l'enfant français.

Si ma réponse vous semble convenable ou vous a aidé, merci de la valider.