Droits d'enregistrement sci et plus-value immobilière

Sujet initié par Lfruc, il y a 1 jour - 225 vues

Merci de votre réponse rapide,

Donc, si je veux faire simple, je pourrai appliquer le taux forfaitaire de 7.5% sur le prix de l'acquisition initiale, même s'il s'est agit d'une acquisition de parts moins taxée ? (je suis un particulier).

Non.

Vous dites que vous avez acheté des parts de SCI. Cette opération a fait l'objet d'un droit de 5%.
Ensuite, la SCI a procédé à une mutation foncière du bien (vous ne précisez pas exactement comment ça s'est structuré), à la suite de quoi le bien est détenu directement par vous sous le régime de la copropriété. La SCI n'est donc plus propriétaire à l'issue de cette opération. Du fait de la mutation foncière, l'opération a du passer chez le notaire pour subir les droits de mutation à un taux effectif généralement supérieur à 5% (jusqu'à récemment, c'était généralement environ 5,9%, outre les émoluments du notaire). Les frais réels de cette mutation sont probablement supérieurs à 7,5%.

Tel que vous décrivez les opérations qui ont été faites, vous pourrez majorer le prix d'acquisition du bien lors de la revente ultérieure soit du forfait de 7,5% de la valeur d'acquisition du bien auprès de la SCI (et non du prix d'achat initial des parts de la SCI), soit des frais réels si vous justifiez que c'est plus avantageux.

Si les frais réels sont inférieurs à 7,5%, alors c'est le forfait de 7,5% qui pourra s'appliquer.

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Juste pour votre information:
"Les statuts de la Société, prévoient que chaque associé aura le droit de se retirer de la société par voie de réduction de capital social ou en se faisant attribuer privativement les éléments de propriété correspondant à ses parts."
Je suis donc sorti de cette SCI, montée à l'origine de l'immeuble, moyennant le modique enregistrement de 0.1% de l'évaluation de mon appartement, mais beaucoup plus en frais d'avocat, de mandataire et de notaire, pour une SCI qui n'avait plus de gérant.
Merci de vos précisions.