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Bonjour, Voici ma question: Puis je réclamer la totalité des loyers du logement car pendant une longue période 4 mois , mon ex copine qui elle était là, a vécue et consommé seule l'eau, l'électricité, le gaz. Toutes les charges liées à l'appartement . Certains me disent oui d'autres me dit non. En quel terme puis je pouvoir lui réclamer les montants des contrats EDF/GDF sachant que les contrats sous à mon nom seul. Aussi je continue à payer un abonnement téléphonique pris à mon nom et c'est elle qui a gardé le téléphone... Elle devait me rembourser tous les mois ( comme le loyer😔)du coup je n'ai pas le téléphone et je payer l'abonnement . Quels sont réellement mes droits car je voudrais faire une mise en demeure de payer .
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Il me semble qu'il faut distinguer deux questions, le loyer d'une part, et les contrats de type EDF, GDF et autres d'autre part.
1/ Pour les loyers: si vous étiez tous les deux signataires du bail, vous pouvez lui réclamer la moitié du loyer que vous avez payé seul. Mais pas la totalité.
En effet, juridiquement, payer un loyer n'est pas conditionné au fait d'occuper ou non le bien loué.
Payer un loyer, c'est payer le droit d'occuper le bien loué. Libre ensuite au locataire d'occuper ou non effectivement les lieux.
2/ Pour les contrats d'énergie (EDF/GDF), c'est un peu différent: si elle est la seule à avoir consommé, un recours pourrait être possible sur des fondements tels que l'enrichissement sans cause, pour lui réclamer les sommes que vous avez dû exposer dans son intérêt exclusif.
Dans tous les cas, vous pouvez tenter de lui réclamer des sommes à l'amiable dans un premier temps (mail/courrier de mise en demeure), et, si cela s'avère inefficace, saisir un conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution amiable (démarche gratuite).
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 1 an
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