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Bonjour, Je suis déjà divorcé et je vais avoir la garde de ma fille de 15ans, qui précédemment était à la garde de la mère. Comment procéder pour le côté légal de l'échange ( fin de la pension alimentaire ? Part imposable....)
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Mais si vous voulez sécuriser la situation, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'un jugement soit rendu et valide l'accord.
Un avocat pourra vous aider dans cette démarche, mais vous pouvez aussi la faire sans avocat.
Pour la part fiscale, il faudra signaler la situation à l'administration fiscale au plus tard lors de votre prochaine déclaration des revenus.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 1 an
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Répondre à la question de Arnauddu17
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