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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Alternance + job étudiant étranger
Sujet initié par eyou, il y a 9 jours - 296 vues

Bonjour,

Je suis étudiant étranger en France, actuellement en Bac+5 en alternance, et je veux travailler également en parallèle à un job étudiant (15h par semaine). J'ai récemment effectué le renouvellement de mon titre de séjour.

Dans mes recherches, j'ai lu qu'un étudiant étranger ne peut pas dépasser 964 heures de travail par an. Cependant, à ma connaissance, le contrat d'alternance étant intégré au parcours de formation, il ne serait pas comptabilisé dans ce quota de 964 heures, qui concerne uniquement les jobs étudiants classiques. Si c'est bien le cas, je resterais donc dans la légalité avec mes 15h/semaine de job étudiant.

Pouvez-vous me confirmer cela ? Est-ce que je risque une OQTF si la préfecture estime que j'ai dépassé la limite ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements.

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1 réponse
Bonjour,

🔍 En principe, les titulaires d'un titre de séjour « étudiant » peuvent exercer une activité salariée dans la limite d'environ 964 heures par an (soit 60 % d'un temps plein) sans autorisation spécifique. Ce plafond vise les emplois exercés en parallèle des études et s'applique quel que soit le nombre de contrats.

✅ Les heures accomplies dans le cadre d'un contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation), qui fait partie intégrante de votre cursus, ne sont pas comptabilisées dans ce quota car vous disposez alors d'un titre de séjour spécifique mention « étudiant en alternance ». En revanche, votre second emploi en tant que « job étudiant » sera soumis au plafond de 964 heures par an. Avec 15 heures par semaine, vous resterez en principe en dessous de la limite (environ 780 heures sur 12 mois), mais il convient d'en tenir compte sur l'année glissante.

🚨 Le non-respect de ce plafond peut entraîner un refus de renouvellement du titre de séjour ou, à terme, une mesure d'éloignement. Je vous recommande donc de vérifier la nature de votre titre de séjour auprès de la préfecture, de calculer le temps de travail cumulé et, si besoin, de consulter une association ou un avocat spécialisé en droit des étrangers pour sécuriser votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 9 jours
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