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Arrêt maladie
Sujet initié par Mercidemaider, il y a 2 semaines - 264 vues

Bonjour,
Actuellement enceinte, j'ai été mis en arrêt maladie avant mon congé maternité car dans l'impossibilité de travailler dans mon domaine d'activité.
J'ai une mutuelle obligatoire avec mon entreprise.
Et lorsque je reçois mon bulletin de salaire il est en negatif -24€ à chaque fois (le montant de la cotisation mutuelle).
Ce montant est-il à rendre à mon employeur ?
Je n'ai jamais été en arrêt de ma vie donc je ne comprends pas le fonctionnement, pouvez-vous me dire comment cela se passe svp ? Car mon employeur ne me donne aucune information.

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2 réponses
Bonjour,

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, son contrat est suspendu mais les cotisations obligatoires (mutuelle, prévoyance) continuent en principe à être dues pour garantir la continuité des droits. ⚠️ Si votre employeur ne vous verse plus de salaire et que l'indemnité journalière est payée directement par la Sécurité sociale, l'entreprise peut vous facturer votre part de cotisation santé : dans ce cas, le bulletin de paie peut afficher un solde négatif correspondant à la cotisation qu'il vous avance et qu'il récupérera ultérieurement sur votre reprise de salaire.

📌 Il n'y a pas de remboursement à effectuer de votre part en cours d'arrêt sans explication ; cette somme sera prélevée sur vos prochaines rémunérations ou réglée selon les modalités prévues par votre accord collectif. Certaines conventions permettent de suspendre la mutuelle lors d'un arrêt long. Je vous conseille de solliciter votre service RH pour clarifier la situation et, si besoin, contacter votre mutuelle ou un avocat spécialisé afin de vérifier vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 semaines
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Mercidemaider
Merci beaucoup pour votre réponse.
Et comment cela se passe si je ne reprends pas le travail chez eux à la fin de mon congé maternité ? Ce sera pris sur les congés payés ?
il y a 2 semaines
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