Bonjour,
Vous n'êtes pas obligée de fournir le justificatif de nationalité française de votre fille au père, surtout si son intention est uniquement administrative et qu'il n'exerce pas ses responsabilités parentales. Vous pouvez refuser, et il devra faire sa demande de régularisation par d'autres voies.
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il y a 8 jours
Bonjour Maître
Merci de votre retour.
Il exerce ses « responsabilités parentales »depuis qu'il y a un jugement jaf, avec le strict minimum. Justement pour pouvoir faire ses papiers. Il verse donc la pension montant minimum et va aux visites médiatisées.
- Est ce qu'on peut appeler cela responsabilités parentales ?
- Si je ne donne pas ces documents, qu'est ce que je risque au prochain passage jaf ?
Un avocat m'avait dit que vu que l'autorité parentale est conjointe, je suis censée lui fournir ces documents.(copie pièce d'identité) Sauf qu'il n'en a aucun besoin puisqu'il n'a pas la garde des enfants, et son avocat précise bien que c'est pour faire sa carte de séjour.
- Comment montrer ma bonne foi et justifier cela sans que cela se retourne contre moi et que le jaf pense que je veux couper le lien ?
Merci
il y a 8 jours
Bonjour,
L'autorité parentale conjointe implique un devoir de coopération, mais vous pouvez refuser si la demande est manifestement instrumentale. Pour montrer votre bonne foi, expliquez par écrit que vous ne vous opposez pas au lien père-enfant, mais que la demande vise uniquement sa régularisation, sans rapport avec l'intérêt de l'enfant.
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il y a 8 jours
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