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Jurisprudences
Sujet initié par Nain66!, il y a 6 jours - 310 vues

Bonjour Maître

Suite à une de vos réponse il y a deux mois, je souhaiterais savoir s'il serait possible d'obtenir les textes intégraux des jurisprudences suivante, car semble t il, elles n'ont pas été publiées et donc introuvables sur les site de la cour de cassation.
Cour de Cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, n°07-42.482
Cour de Cassation , Chambre sociale, 11 mai 2005,n° 03-41972
Cour de Cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, n°07-42482
Ces éléments sont décisif dans ma situation !
Merci pour votre réponse
Cordialement
Jacques I

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1 réponse
Bonjour Jacques,

Les arrêts de la Cour de cassation ne sont pas tous publiés au Bulletin et ne figurent donc pas systématiquement dans les bases en ligne. Les références que vous indiquez (Chambre sociale, 18 février 2009, n° 07‑42 482 ; 11 mai 2005, n° 03‑41  972) ont été rendues en formation non publiée. Elles ne sont donc pas disponibles intégralement sur Légifrance, mais un résumé peut être consulté sur le Bulletin d'information de la Cour ou dans des revues juridiques.

Pour obtenir le texte intégral, il convient de faire une demande au greffe de la Cour de cassation ou de passer par un avocat qui pourra interroger les bases de données professionnelles (Léxis, Dalloz ...). 📍 Les décisions non publiées ne sont pas diffusées gratuitement au public, et il n'est pas possible de les reproduire ici. ⚠️

Je vous conseille de prendre contact avec un avocat ou une bibliothèque juridique pour accéder aux documents pertinents et vérifier si ces arrêts s'appliquent à votre situation. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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