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Obligation de porter une tenue ? frais engendrés remboursés ?
Sujet initié par Nati, il y a 3 jours - 289 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Depuis quelques mois notre patron veut que nous portions pantalon et veste noirs ou gris ( nouvelle invention) . Tout ça coûte cher ... je dois refaire la garde robe. Puis-je ne pas m'y tenir sans risque de sanctions ? Et pour le nettoyage ? Indemnités ?

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2 réponses
Bonjour,

Dans l'entreprise, l'employeur peut fixer des règles de tenue dès lors qu'elles sont justifiées par la nature du poste et proportionnées au but recherché (hygiène, sécurité, image de marque). ⚠️ Un simple « code vestimentaire » (pantalon et veste de couleur) est en principe à la charge du salarié, et le non‑respect peut entraîner des sanctions disciplinaires. Si la tenue exigée est spécifique et ne peut pas être portée en dehors du travail (uniforme avec logo, vêtements de sécurité, etc.), alors ces frais constituent des dépenses professionnelles qui doivent être fournies ou remboursées par l'employeur, y compris l'entretien.

📌 En pratique, vous pouvez discuter avec votre employeur ou vos représentants du personnel pour demander que la tenue soit fournie ou qu'une indemnité d'entretien soit prévue. Une convention collective ou un règlement intérieur peut également prévoir des remboursements. En l'absence de disposition, l'obligation de respecter la tenue reste valable.

Cette réponse est générale ; pour apprécier si votre situation relève des frais professionnels et éviter tout litige, l'idéal est de consulter un avocat ou l'inspection du travail. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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Nati
La tenue demandée n'est pas précisée dans le contrat...elle a été décidée Comme ça et annoncée par texto. La tenue n'est Pas vraiment ce qu'on met en dehors puisqu'il faut une veste de tailleur.
il y a 2 jours
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