Cher Monsieur,
Vous pouvez adresser vos éléments au Bureau d'aide juridictionnelle qui a rendu la décision concernant votre épouse.
Votre épouse sera informée de votre démarche.
Le dossier sera évoqué en commission (votre épouse sera convoquée et pourra formuler des observations) et si les conditions sont réunies, l'aide juridictionnelle accordée devrait être retirée.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 14 heures
Merci pour votre réponse, néanmoins va t'elle être sanctionnée car elle a abusé des assignations envers moi et certaines ont été en ma défaveur .
Bien cordialement.
il y a 14 heures
Cher Monsieur,
Il s'agit de deux choses différentes.
La décision de justice obtenue existera toujours. Seul un recours pourra, éventuellement, prospérer.
Si l'aide juridictionnelle est rejetée, elle devra régler les honoraires de son avocat, de l'huissier, etc...
Il est possible que la commission fasse un signalement au procureur et que des poursuites soient engagées, mais il s'agit d'un cas rare.
Bien cordialement,
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