Refus du versement de la prime de précarité
Bonjour,
Je viens ici parce que j'ai un problème avec mon ancien employeur à propos de ma prime de précarité, et j'aimerais avoir quelques avis ou conseils sur cette situation.
J'ai travaillé dans un magasin de commerce de détail non alimentaire, en CDD étudiant à temps partiel (16 h/semaine) du 15 février au 31 août 2025, en région d'ile de France. À la fin, j'ai demandé ma fiche de paie d'août pour vérifier que tout était en ordre, surtout qu'il y avait déjà eu une régularisation avant pour des heures manquantes et non majorées. En la consultant, j'ai remarqué qu'il n'y avait pas la prime de précarité de 10 %, alors que le contrat s'était terminé normalement.
J'ai donc contacté le directeur pour lui demander pourquoi. Sa première réponse a été que je n'y avait pas droit parce que j'avais refusé un CDI. Le problème, c'est que je n'ai jamais eu de proposition de CDI, ni par mail, ni sur papier, ni même par message. La seule chose qu'un manager m'avait dite oralement, c'était qu'ils pensaient peut-être me renouveler jusqu'en décembre, mais rien de concret, rien d'écrit. J'ai donc répondu calmement que je n'avais jamais refusé de CDI, puisque je n'en avais jamais reçu un.
Quelques jours plus tard, le directeur a changé de version. Il m'a expliqué que si la prime n'avait pas été versée, c'était à cause du refus d'un renouvellement de CDD. J'ai continué à rester poli et professionnel dans mes messages, en lui expliquant que je comprenais sa position mais que, selon le Code du travail, le refus d'un renouvellement de CDD ne supprime pas le droit à l'indemnité de précarité et à ce moment-là j'ai demandé la source de ses dires, il m'a alors envoyé un lien d'un site juridique (juritravail) qui parle justement de cette situation, sauf que l'article disait clairement que la suppression de la prime ne s'applique que quand il y a une clause automatique, ce que mon contrat ne prévoit pas, pour être précis, dans mon contrat j'ai ceci : « le contrat pourra être renouvelé deux fois pour une durée déterminée, dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu » Autrement dit : il fallait un avenant écrit et signé pour renouveler le contrat. Et comme je n'en ai jamais eu, il n'y a pas eu de renouvellement. Donc déjà, ce n'était pas un renouvellement, et encore moins un refus de ma part.
Pour résumer, j'ai un contrat qui s'est terminé normalement le 31 août, sans clause automatique, sans avenant signé, sans offre écrite de CDI, et une prime de précarité qui n'a pas été versée, la seule chose qui a été dite qui pourrait référer à une suite de contrat est un potentiel CDD jusqu'en décembre qu'on m'a évoqué oralement, et mon contrat ne contenait aucune clause de renouvellement automatique.
Je voudrais savoir qui est en tort dans cette situation pour être certains de continuer plus loin.
Merci de vos réponses
Je viens ici parce que j'ai un problème avec mon ancien employeur à propos de ma prime de précarité, et j'aimerais avoir quelques avis ou conseils sur cette situation.
J'ai travaillé dans un magasin de commerce de détail non alimentaire, en CDD étudiant à temps partiel (16 h/semaine) du 15 février au 31 août 2025, en région d'ile de France. À la fin, j'ai demandé ma fiche de paie d'août pour vérifier que tout était en ordre, surtout qu'il y avait déjà eu une régularisation avant pour des heures manquantes et non majorées. En la consultant, j'ai remarqué qu'il n'y avait pas la prime de précarité de 10 %, alors que le contrat s'était terminé normalement.
J'ai donc contacté le directeur pour lui demander pourquoi. Sa première réponse a été que je n'y avait pas droit parce que j'avais refusé un CDI. Le problème, c'est que je n'ai jamais eu de proposition de CDI, ni par mail, ni sur papier, ni même par message. La seule chose qu'un manager m'avait dite oralement, c'était qu'ils pensaient peut-être me renouveler jusqu'en décembre, mais rien de concret, rien d'écrit. J'ai donc répondu calmement que je n'avais jamais refusé de CDI, puisque je n'en avais jamais reçu un.
Quelques jours plus tard, le directeur a changé de version. Il m'a expliqué que si la prime n'avait pas été versée, c'était à cause du refus d'un renouvellement de CDD. J'ai continué à rester poli et professionnel dans mes messages, en lui expliquant que je comprenais sa position mais que, selon le Code du travail, le refus d'un renouvellement de CDD ne supprime pas le droit à l'indemnité de précarité et à ce moment-là j'ai demandé la source de ses dires, il m'a alors envoyé un lien d'un site juridique (juritravail) qui parle justement de cette situation, sauf que l'article disait clairement que la suppression de la prime ne s'applique que quand il y a une clause automatique, ce que mon contrat ne prévoit pas, pour être précis, dans mon contrat j'ai ceci : « le contrat pourra être renouvelé deux fois pour une durée déterminée, dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu » Autrement dit : il fallait un avenant écrit et signé pour renouveler le contrat. Et comme je n'en ai jamais eu, il n'y a pas eu de renouvellement. Donc déjà, ce n'était pas un renouvellement, et encore moins un refus de ma part.
Pour résumer, j'ai un contrat qui s'est terminé normalement le 31 août, sans clause automatique, sans avenant signé, sans offre écrite de CDI, et une prime de précarité qui n'a pas été versée, la seule chose qui a été dite qui pourrait référer à une suite de contrat est un potentiel CDD jusqu'en décembre qu'on m'a évoqué oralement, et mon contrat ne contenait aucune clause de renouvellement automatique.
Je voudrais savoir qui est en tort dans cette situation pour être certains de continuer plus loin.
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