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Demande d'information en relation avec une procédure de copropriété
Bonjour,
est ce que sur une clause fait par un acte notarié en 2017 qui me subroge à tout les droits de l'ancien vendeur
avec répartition des potentiel gains
Soit 80% pour lui et 20% pour moi
dans une éventuelle condamnation .
avec une somme à la clé qui reste pour l'instant hypothétique vu que il n'y a pas encore de date annoncée ou de négociation à ce jour entamé avec l'assurance
concernant cette procédure immobilière
Ou le copropriétaire acheteur devient responsable à partir du 24/11/2017
Mais que le 24/01/2025
Soit 8 ans après je sort de cette procédure non terminé . voté en AG par les copropriétaires restant dans la procédure .
La décision de l'AG prime t'elle sur cette clause qui devient sans effet au vu de la non perception d'une hypothétique de cette somme
Dans la procédure en cours.
Subroge t'elle et est telle supérieure à cette clause dans l'acte notarié
Ma question est
Est ce que la clause devient caduque du à ma sortie de la procédure vu que l'objet n'existe plus soit les sommes hypothétique ?
Merci de vos réponses
est ce que sur une clause fait par un acte notarié en 2017 qui me subroge à tout les droits de l'ancien vendeur
avec répartition des potentiel gains
Soit 80% pour lui et 20% pour moi
dans une éventuelle condamnation .
avec une somme à la clé qui reste pour l'instant hypothétique vu que il n'y a pas encore de date annoncée ou de négociation à ce jour entamé avec l'assurance
concernant cette procédure immobilière
Ou le copropriétaire acheteur devient responsable à partir du 24/11/2017
Mais que le 24/01/2025
Soit 8 ans après je sort de cette procédure non terminé . voté en AG par les copropriétaires restant dans la procédure .
La décision de l'AG prime t'elle sur cette clause qui devient sans effet au vu de la non perception d'une hypothétique de cette somme
Dans la procédure en cours.
Subroge t'elle et est telle supérieure à cette clause dans l'acte notarié
Ma question est
Est ce que la clause devient caduque du à ma sortie de la procédure vu que l'objet n'existe plus soit les sommes hypothétique ?
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