Déclaration obligatoire par bailleur loyer juillet 2025 à caf

Sujet initié par Kdesopi, il y a 4 jours - 447 vues

Bonjour, voici mon problème concernant la nouvelle exigence de la CAF qui demande depuis cette année aux bailleurs de leur télédéclarer les loyers de juillet de leurs locataires :

1. Je loue depuis 5 ans un appartement. Le propriétaire était représenté en location gérance par une agence immobilière que j'appellerai A, jusqu'en avril 2025. Durant toute cette période je percevais de la CAF l'ALS directement sur mon compte bancaire.

2. À partir d'avril 2025, le propriétaire a changé d'agence immobilière pour la location gérance de l'appartement. Appelons la nouvelle agence immobilière B.

À ce sujet, je dois dire que je n'ai jamais informé la CAF du changement d'agence immobilière en avril 2025.
Étant donné que je ne changeais ni d'appartement ni de loyer ça ne m'a pas paru utile ?
Avec le recul je me demande maintenant si je n'ai pas commis une erreur et si je n'aurais pas dû le faire, mais comment car dans mon espace personnel sur internet je ne vois aucun endroit où je pourrais le faire ?

3. En octobre 2025 j'ai reçu un email de la CAF me disant qu'il était à présent obligatoire pour les bailleurs de télédéclarer les loyers de juillet de leurs locataires, ceci afin de permettre à la CAF de calculer le montant de l'ALS de l'année d'après. Dans ce mail il était précisé que la CAF n'avait pas reçu la télédéclaration du loyer de juillet 2025 de la part de mon bailleur (B?).

4. J'ai donc transmis le mail de la CAF à ma nouvelle agence immobilière B, laquelle m'a en retour renvoyé en pdf une attestation CERFA 10842*7 à entête des Allocations Familiales remplie, signée et tamponnée, en me disant de la transmettre à la CAF.
Je l'ai immédiatement fait via mon espace perso internet.

5. Il y a quelques jours j'ai reçu un nouvel email de la CAF me disant que malgré leur demande auprès de mon bailleur (A ou B, je ne sais pas) ils n'avaient pas reçu de réponse de sa part et qu'il fallait que mon bailleur leur télédéclare mon loyer de juillet 2025 via son propre espace partenaire CAF.

Ils ne me parlent pas de l'attestation PDF que je leur ai transmise via mon espace perso, donc connaissant les délais de traitement en région parisienne qui peuvent s'élever à plusieurs semaines, je ne sais pas s'ils ont vu dans mon espace perso que je la leur avait transmise en octobre, ou s'ils ne veulent pas en tenir compte car ils veulent absolument que la déclaration soit télédéclarée, et UNIQUEMENT TÉLÉDÉCLAREE, par B via SON ESPACE PARTENAIRE.

6. J'ai bien évidemment transmis ce nouvel email de la CAF à B, mais manifestement B semble penser que le PDF qu'il m'a envoyé est largement suffisant et qu'il n'a pas à "refaire le travail" en télédéclarant via son espace partenaire. Je lui ai pourtant bien donné mon numéro d'allocataire pour ce faire, mais j'ai l'impression d'avoir affaire à des gens de mauvaise volonté.

Ma question est de savoir si l'envoi du PDF en octobre via mon espace perso est suffisant. Si ce n'est pas le cas et que la CAF veut absolument avoir une télédéclaration du bailleur via le propre espace partenaire de ce dernier, ils considéreront peut-être qu'ils n'ont pas de base de calcul pour déterminer mon allocation 2026 et je ne percevrai plus rien à partir de janvier 2026.

Vu les délais de traitement de la CAF, je ne sais pas comment « contraindre» B à télédéclarer dès maintenant ? J'ai en fait peur de gâcher du temps en ce moment car je ne saurai pas avant janvier 2026 si je vais ou pas percevoir à nouveau mon ALS, et cela est très perturbant pour moi.

Il est impossible que je pose ces questions à la CAF directement car c'est la croix et la bannière pour les avoir au téléphone et la plupart du temps les personnes qui répondent ne donnent pas des réponses très précises à un cas d'espèce. Et par courrier ou directement via mon espace perso ça demande des semaines avant que ma requête soit examinée et traitée !

Merci pour votre aide si vous connaissez la réponse à ma question !

Merci de vos réponses