Attribution du domicile conjugal

Sujet initié par Vanessa, il y a 1 mois - 768 vues

Votre demande est assez étrange car vous indiquez que vous subissez du harcèlement moral, que vous n'avez pas de vie privée mais vous souhaitez conserver un logement attenant aux locaux professionnels de votre conjoint. Votre ex-conjoint aura donc tout le loisir de continuer son harcèlement moral et de surveiller votre vie privée...

Par ailleurs, si vous avez une mesure d'éloignement en votre faveur à l'encontre de votre conjoint (c'est possible au regard de la violence morale que vous indiquez), ce dernier va avoir de sérieuses difficultés à conserver son activité puisqu'il ne pourra pas approcher de votre domicile et donc de son entreprise. C'est un peu gênant pour travailler, n'est il pas ?

Sans son activité, il n'aura plus de revenu, et sans revenu, vous aurez des difficultés à demander une prestation compensatoire ou tout autre aide financière provenant de votre ex-conjoint (puisque je suppose qu'avec vos problème de santé vous ne travaillez pas). Il ne pourra sans doute même plus payer le loyer et l'emprunt de la maison s'il n'a plus de revenu.

Je ne suis pas avocat mais réfléchissez bien à ce que vous allez demander et faire.
A mon avis, il serait sans doute judicieux de vendre la maison ou de demander à votre ex-conjoint de vous racheter votre part et de vous trouver un autre logement ailleurs (certes plus petit mais loin de l'entreprise de Monsieur).

Bonjour Chausette 28..

Pour répondre à tout ça...
Concernant mes soucis de santé je suis en mi temps thérapeutique.. le temps d'une amélioration...
Je me bas tout simplement pour cette maison tout simplement parce quand nous avons décidé de l'acheter on pouvait y faire chacun nos projets professionnels... Les siens sont bien réalisé mais rien n'a était mis en route pour moi.... Ce n'était pas urgent de mon côté car j'ai un boulot correct( mais qui ne me convient plus) par contre j'ai bien l'intention de m'accrocher et de réaliser mes projets....bet mes projets sont réalisable dans cette maison.... Mes enfants ont déjà dû subir un déménagement il y a quelques années qui ont très mal vécu.. c'est pourquoi je me batterais également pour qu'ils puissent garder leur repère..

Vous êtes donc propriétaire de la maison tout comme votre conjoint. Pendant la procédure, le JAF peut vous attribuer provisoirement la jouissance du logement mais après le divorce vous ne pourrez pas, à mon avis, rester dans le logement sans payer une indemnité d'occupation à votre ex-conjoint ou bien racheter ses parts.

Je vois mal votre ex-conjoint continuer à payer la moitié du prêt de la maison alors que vous l'occupez ou, s'il n'y a plus de prêt, vous faire cadeau d'un loyer (un demi-loyer s'il détient 50% de la maison) à moins que cela vienne diminuer sa future pension alimentaire.
Je connais peu de personnes qui puissent payer deux loyers (le loyer du nouveau logement et le prêt de l'ancien logement) ainsi qu'une pension alimentaire.

J'espère que vous avez un peu d'épargne pour acquérir les parts de votre futur ex-conjoint et réaliser votre rêve de rester dans la maison.

Bon courage à vous, sincèrement.

Chaussette28..
Sauf erreur de ma part je pense que derrière ces réponses ce trouve un homme...
Je ne cherche pas a dépouiller mon mari... Je veux juste me battre ... Pour mon avenir et mes enfants .. en espérant pouvoir rester dans cette maison je n'ai pas l'intention de lui demander de payer la moitié du crédit et si c'était le cas comme vous dite je devrais lui donner un loyer d'occupation ce qui serais normal.... Que ce sois d'un côté ou d'un autre....
Juste pour info... Malgres ma maladie je gagne plus que lui depuis plusieurs années je ne vie pas a ses crochets et n'ai pas l'intention de lui prendre ce qui lui revient de droit. ...
Bien cordialement