Bonjour
Suite à l'ordonnance de non-conciliation mon ex bénéficie de la jouissance gratuite du domicile conjugal en complément de pension alimentaire.
je li de partout que la jouissance gratuite et contrainte à une imposition .
Que l administration fiscale considère l'attribution du domicile conjugal à titre gratuit pendant la durée de la procédure de
divorce comme un avantage en nature qui remplace la pension alimentaire et que celle ci dois être déclarer au fisc et donc déductible pour moi.
où puis-je trouver cet article de loi pour que je puisse déclarer la moitié de la valeur locative au impôts et dans quelle case déclarer cette valeur locative car les impot me disent que ce n'est pas déductible.
Cordialement